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La Réforme Territoriale: Du travail à temps plein pour les élus!

Publié le 21 novembre 2009 par Jean Noël Delorme
Cette réforme territoriale, tant attendue et si critiquée est désormais, dans ses grandes lignes, sur le portail du gouvernement (http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/la-reforme-des-collectivites-territoriales).

Cette réforme sera certainement au coeur des débats des prochaines élections régionales, lesquelles vont mettre en place une assemblée de transition, chargée surtout de préparer les structures à venir et c'est alors que les coutelas vont sortir ! Songez...3000 conseillers territoriaux à la place des 6 000 élus généraux et régionaux actuels !
Les places vont être chères et les partis vont défendre aprement la pitance rapportée par leurs élus! Qui, dans le bas peuple, s'en plaindra et pleurera sur le sort des 3000 perdants?

Pour en revenir à la réforme territoriale, le gouvernement va devoir embaucher des logisticiens car, il semble que, d'après le texte mis en ligne, les structures d'accueil des assemblées doivent géographiquement perdurer. ("Une fois élu, le conseiller territorial siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. "Chargé de son département et de sa région et fort de son expérience d'élu local, le conseiller territorial sera mieux à même d'organiser l'action de ces deux collectivités, non pas sur le mode de la concurrence mais de la complémentarité" dixit Nicolas Sarkozy)

Les nouveaux conseillers territoriaux auront donc deux casquettes et coifferont l'une ou l'autre selon qu'ils iront sièger au conseil régional ou à leur conseil général
Cette disposition est une bonne chose pour la cohérence de l'action locale, le conseiller territorial ayant ainsi accés à toute les clefs ("Ce nouvel élu développera à la fois une vision de proximité du fait de son ancrage territorial et une vision stratégique en raison des missions exercées par la région. Sa connaissance du mode de fonctionnement des structures des deux collectivités, de leurs compétences respectives et de leurs modalités d'interventions juridiques, techniques et financières, lui permettra tout naturellement de favoriser une articulation plus étroite de leurs interventions respectives afin d'éviter les actions concurrentes ou redondantes sur un même territoire" dixit Brice Hortefeux "); par contre il va y avoir un gros travail de logistique à mettre en route pour rendre tout ceci cohérent...dates de séances... transports..hébergement des élus etc...

Pour que cela fonctionne, il faudra que les nouveaux élus territoriaux puissent consacrer tout leur temps à cette fonction; ce qui exclut, pratiquement, pour ces derniers toute possibilité d'être actifs dans un autre mandat.... On voit poindre une lueur d'espoir pour les 3000 recalés annoncés....

En ce qui concenre le mode d'élection, uninominal à un tour pour 80% des élus, le bat blesse du coté des partis car ces 80% seront élus au suffrage universel, canton par canton et on sait bien que, malgré les discours officiels, les grands partis n'aiment pas la démocratie directe car elle redonne la parole et le choix aux électeurs de voter pour des personnalités locales au détriment des cadres des-dits partis.

Pour que tout cela fonctionne, il va falloir( bis repetita..), un mode de financement, mais ce débat ne fait que commencer avec celui sur le remplacement de la taxe professionnelle et ce sera très certainement la véritable pierre d'achoppement de la campagne électorale qui commence dans les prochains jours.



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