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L’Etat pousse le chariot trop loin ?

Publié le 22 novembre 2009 par Bordeaux7

L’Etat pousse le chariot trop loin ?
En réunissant l’ensemble des associations de consommateurs, l’Etat entend clarifier le paysage et leur donner plus de force. Dans le département où ces organisations sont nombreuses, les réactions sont plus que mitigées. La France compte 17 associations de consommateurs, qui ont pour but de défendre ces derniers face à différents abus. En Gironde, on dénombre pas moins de 43 associations de ce type : de la Maison des Victimes, en passant par l’Union fédérale des consommateurs Que Choisir (UFC-QUE CHOISIR ) l’Union féminine civique et sociale (UFCS), Consommation logement et cadre de vie (CLCV), Confédération nationale du logement (CNL) et bien d’autres… Une flopée d’organisations qui défendent bec et ongles leurs adhérents et leur idéologie. Seul bémol, leur trop grand nombre, justement. Car si l’union fait la force, encore faut-il qu’il y ait volonté de s’unir. Pour donner plus de poids à ces associations, le secrétaire d’Etat à la consommation, Hervé Novelli a réuni il y a peu toutes ces organisations consuméristes afin de «clarifier un paysage émietté» et leur donner plus de force. C’était sans compter sur la défense de certains acquis régionaux et les rivalités au sein même de ces organisations, surtout petites, qui y voient là, d’une façon déguisée, leurs morts annoncées. Tel est le cas des associations familiales et syndicales qui se disent soulagées mais insatisfaites : « A court terme, on ne se sent pas menacé » précise Daniel Foundoulis, président de Consofrance, qui fédère plusieurs associations girondines (associations d’usagers des transports, familles laïques..). « Mais en 2011, indique-t-il, la question se posera sans doute à nouveau ». Pour les associations les plus importantes, les intentions du gouvernement visent à jeter de la poudre aux yeux : « Ce n’est pas la peine d’annoncer des changements à grands cris alors qu’on ne veut rien changer » déclare, un peu agacée, Reine-Claude Mader, présidente de la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) association qui regroupe cinq antennes en Gironde. Son souhait le plus cher : « que ces organisations soient reconnues comme partenaires sociaux et économiques de premier plan ». Et dans ce domaine, on avance peu, même si le secrétaire d’Etat à la consommation souhaite créer « un super agrément » pour les plus importantes d’entre elles qui auraient la possibilité d’engager des procédures judiciaires contre des entreprises, voire l’Etat lui-même. On parle de « class actions » ou de « plaintes collectives » à la française, à l’instar de ce qui se fait aux Etats-Unis. Car la commission européenne presse la France de mettre en place une telle procédure juridique, qui vise à mieux défendre le consommateur s’il est victime d’une entente ou d’un abus de position dominante (exemple de l’entente illicite sur les tarifs en téléphonie). Mais un tel projet nuirait forcément aux entreprises. D’ailleurs Anne Verdeaux, du Medef Gironde (le syndicat patronal) tient à rappeler qu’ « il y a déjà des dispositifs législatifs et qu’ils doivent être appliqués. La class action peut engendrer des dérives et des procès à n’en plus finir ». De là à dire que le statut quo est souhaitable.            Yannick Laborde


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