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Un salarié d’un entrepreneur individuel peut-il faire saisir les biens de son employeur ?

Publié le 25 novembre 2009 par Validacte

Sans aucun doute. Un salarié insatisfait et qui obtient un jugement condamnant son employeur à lui payer des sommes à titres de salaires ou de dommages intérêts peut parfaitement faire saisir et vendre les biens personnels de son employeur si celui-ci ne paie pas les sommes mises à sa charge.

Il peut également faire ouvrir une procédure collective contre son employeur. Par contre, le salarié d’une entreprise en société ne peut agir que contre la société et non pas contre les associés et gérant.


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