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Fin du "Grenelle de l'environnement" : Les mesures en route...

Par Christophe Cochet

A l'issue du "Grenelle de l'environnement", un sommet national de deux jours sur l'écologie, Nicolas Sarkozy a présenté jeudi les principales mesures destinées à lancer une "révolution verte", l'objectif etant de faire faire de la France un "pays exemplaire en matière de développement durable". Le chef de l'Etat a ainsi adopté la plupart des propositions émises pendant les réunions. Les principales associations environnementales ont exprimé leur satisfaction, voyant un changement de cap en cours.

Les principales décisions annoncées à l'issue du Grenelle de l'environnement sont :

OGM

  • La culture commerciale des OGM sera "suspendue en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l'année" ;
  • Vote d'une loi au printemps 2008 pour transposer la directive européenne sur les OGM. Les principes de transparence, de droit à cultiver avec ou sans OGM et d'obligation de prouver l'intérêt sanitaire et environnemental des OGM "seront inscrits" dans ce projet de loi ;
  • Poursuite de la recherche sur les OGM selon des modalités à définir.

TRANSPORTS

  • Construction avant 2020 de 2.000km de lignes TGV, soit un programme de 70 milliards d'euros financé par l'Etat à hauteur de 16 milliards d'euros ;
  • Extension de 329km à 1.500km du réseau de tramways hors Ile-de-France, soit 17 milliards d'euros d'investissements, dont 4 par l'Etat
  • "Ecopastille": système de bonus-malus pour favoriser l'achat de voitures propres ;
  • Plan d'investissement dans les liaisons fluviales pour retirer des routes un million de camions en 2020.

LOGEMENT

  • L'nsemble des bâtiments devra respecter une nouvelle réglementation limitant la consommation d'énergie : les logements neufs ne pourront pas consommer plus de 80 KWh par mètre carré en 2010 et de 50 KWh en 2012 ;
  • Interdiction "dès 2010" des ampoules à incandescence et des fenêtres à simple vitrage.

ENERGIE

  • Poursuite de l'énergie nucléaire sans création de site nouveau ;
  • Programme national des énergies renouvelables pour dépasser l'objectif européen de 20% de la consommation d'énergie en 2020.

AGRICULTURE

  • Réduction de moitié de l'usage des pesticides "si possible dans les dix ans qui viennent" et "en accélérant la mise au point de produits de substitution" ;
  • Un repas "au moins une fois par semaine" dans toutes les cantines publiques issu de l'agriculture biologique.

BIODIVERSITE

  • Création d'une "trame verte" ;

SANTE

  • Interdiction à la vente dès 2008 des phytosanitaires "contenant des substances extrêmement préoccupantes"
  • Définition concertée en 2008 d'un "plan national santé environnement II pour les années 2009-2012, couvrant les nouvelles technologies, les transports, les nouvelles pathologies et l'équité environnementale"
  • Insonorisation avant cinq ans de tous les logements dégradés à proximité des aéroports ;
  • Adoption d'une nouvelle loi sur l'air.

RECHERCHE

  • L'Etat consacrera "plus d'un milliard d'euros" sur quatre ans à la recherche environnementale.

ADMINISTRATION

  • Tous les ministères feront leur bilan carbone dès 2008 et engageront un plan pour réduire de 20% leur efficacité énergétique ;
  • Le code des marchés publics sera réformé pour rendre les clauses environnementales obligatoires ;
  • Tous les nouveaux véhicules des administrations devront être propres dès 2009.

TAXES

  • Instauration d'une taxe sur les poids lourds étrangers qui traversent la France ;
  • Taxe écologique annuelle sur les voitures neuves les plus polluantes ;
  • Création d'une TVA à taux réduit sur les produits écologiques
  • Demande à l'Union européenne d'étudier une taxe sur les produits importés venant de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto
  • Etude dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires d'une "taxe climat-énergie" en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail.

Voir la video de la Réunion locale à Drancy (réunion publique)

Source : http://www.legrenelle-environnement.fr


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