Pour les administrations de l’Etat, les règles et les principes applicables en la matière avaient fait l’objet du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 dont les dispositions ont été précisées par une circulaire du 23 juillet 2009.
La circulaire du 4 novembre 2009 invite les collectivités territoriales à se reporter à ces mêmes principes qu’elle expose en y apportant des aménagements liés aux spécificités des collectivités territoriales. Les recommandations concernent : le conventionnement, la désignation d’un tuteur, les conditions d’accueil, les conditions d’indemnisation des frais engagés à l’occasion du stage, les modalités de gratification des stages d’une durée supérieure à deux mois.
Par Pascal NAUD -
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