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Un moratoire sur les OGM serait contraire à la législation européenne

Publié le 30 octobre 2007 par Aurélia Denoual

Moratoire ou suspension temporaire, dès l’annonce d’un projet allant dans ce sens fait par le président Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement, la Commission européenne a indiqué qu’une telle décision serait contraire à la législation de l’Union Européenne.


Le chef de l’État a annoncé la suspension de la culture commerciale des OGM en attendant les conclusions d’une expertise qui sera demandé à la nouvelle instance scientifique indépendant dont la création doit intervenir avant la fin de l’année.


Il existe une clause de sauvegarde dans la législation européenne qui pourrait être invoquée à l’encontre du maïs OGM cultivé en faible quantité en France, en cas d’éléments nouveaux sur les effets négatifs de cette culture, d’où la mission d’étude à confier à la future instance scientifique.


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