Le sommet de l’organisation des Nations Unies sur le climat va s’ouvrir dans quelques jours à Copenhague. Un grand nombre de pays vont s’engager sur des objectifs chiffrés en vue de préserver l’environnement.
Dans ce domaine, en France, dès avant ce sommet, des mesures fiscales incitatives à destination des particuliers ont déjà été prises. Par exemple, pour les ballons d’eau chaude sanitaire inclus dans une installation utilisant une source d’énergie renouvelable.
Qu’en est-il pour les panneaux photovoltaïques respectant la norme CEI (ou IEC) 61215 ?
Au travers d’un rescrit fiscal (RES 2009/52 FP 15 septembre 2009), l’Administration fiscale rappelle que la liste des équipements éligibles est détaillée dans le code général des impôts.
Après consultation de cette liste, il apparaît que les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire doivent respecter les normes EN 61215 ou NF EN 61646 en sachant que si ces critères doivent être strictement respectés, il n’y a cependant pas lieu de faire de distinction entre la norme internationale CEI et les normes EN ou NF portant le même numéro.
Dés lors, sont éligibles au crédit d’impôt sur le revenu – au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement – les panneaux photovoltaïques répondant à la norme CEI (ou IEC) 61215 ou 61646, toutes les autres conditions étant également remplies.
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