Hadopi rejetйe : qu'est-ce qui se passe maintenant ?

Que va devenir le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, rejeté par les députés ŕ 21 voix contre 15. Selon le gouvernement, le texte sera réexaminé d'ici la fin avril.
Une petite claque et ça repart. Aprčs avoir échoué ŕ faire voter la loi Création et Internet, dite Hadopi, le gouvernement affirme que le texte reviendra devant l'Assemblée nationale dčs la fin du mois d'avril, pour la reprise de la session parlementaire. Les députés vont en effet suspendre le travail legislatif entre le 9 et le 28 avril.
Ť Ce vote retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. Ce texte sera de toute maničre bien sűr voté. On le fera ŕ la rentrée des vacances parlementaires de Pâques ť a indiqué Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement. Ť On va repasser le texte avec une lecture ŕ l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme, dans les deux chambres ť, a-t-il précisé ŕ l'AFP en affirmant que cette procédure avait reçu l'aval du premier ministre François Fillon.
Retour ŕ la version pré-CMP
Le projet de loi Création et Internet fera donc son retour devant l'Assemblée nationale, puisque c'est la chambre qui a rejeté le texte de compromis issu de la Commission mixte paritaire (CMP). En effet, les sénateurs ont voté ce texte dans la matinée (les sénateurs PS qui avaient voté oui en premičre lecture se sont, cette fois-ci, abstenus), avant son départ pour l'Assemblée Nationale
Néanmoins, ce nouvel examen devrait donner lieu ŕ de nouveaux échanges musclés entre majorité et opposition, puisque les députés rependront le débat sur la version antérieure ŕ celle validée par la CMP. Celle qui contenait, notamment, l'amendement dispensant l'internaute de payer son abonnement internet pendant la période de sanction (de deux mois ŕ un an) affligée par la Hadopi.
Les députés et le gouvernement vont donc pouvoir déposer ŕ nouveau des amendements au texte, qui seront votés ou rejetés.
A l'issue de l'examen par l'Assemblée, le texte repassera devant le Sénat. Si les sénateurs adoptent le texte en l'état, la loi Hadopi sera adoptée. S'ils choisissent de le modifier, il devra repartir devant les députés qui auront encore une possibilité de l'amender avant de l'adopter définitivement.
Echaudés par le couac d'aujourd'hui, on peut parier que le gouvernement et les députés de la majorité seront présents dans l'hémicycle pour voter la loi qui entérine la création de la Hadopi et le dispositif de riposte graduée.
Source : zdnet.fr