La France déclenche la procédure contre les OGM

11/01/2008 à 22h01 - mis à jour le 11/01/2008 à 22h11 | vues | réactions

Le gouvernement vient de déclencher la procédure de suspension de la culture du maïs OGM MON810, en engageant auprès de l'Union européenne (UE) la clause de sauvegarde.

Renforcer la recherche sur les OGM. | © Chester Peterson Jr./Corbis/Chester Peterson Jr.

Le gouvernement a ainsi suivi l'avis de la Haute autorité provisoire sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM) qui avait fait état mercredi d'"éléments scientifiques nouveaux" et de nombreuses interrogations autour de cette culture.

Ce maïs est le seul OGM cultivé sur le territoire français.

"Le Gouvernement engage la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM MON810, jusqu'à la réévaluation par les instances européennes de l'autorisation de commercialisation de cet OGM", déclarent dans un communiqué les services du Premier ministre.

Cette "clause de sauvegarde" est actuellement utilisée par six pays pour interdire provisoirement la culture ou la vente d'un OGM autorisé dans l'UE.

Prévue dans une loi européenne de 1990 remplacée par un nouveau texte en 2001, cette clause permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié, en invoquant un risque pour la santé et l'environnement.