Stock-options, actions gratuites et ISF

 

Stock-options :

Les options d’achat d’actions ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée.

Exonération avant la levée de l’option : Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. En effet, tant que les options ne sont pas levées, cela n’intègre pas le patrimoine du redevable.Les stock-options n’ont donc pas lieu d’être déclarées.

Imposition lors de la levée d’option : Si les options sont levées au 1er janvier de l’année d’imposition, la valeur des titres détenus entre dans l’assiette de l’ISF. En effet, une fois que le bénéficiaire est en possession de ses titres, ceux-ci entrent dans son patrimoine.

Les actions sont évaluées d’après le cours de bourse au 1er janvier de l’année d’imposition ou la moyenne de trente derniers cours précédant cette date le cas échéant.

Actions attribuées gratuitement :

Les actions gratuites entrent dans le champ de l’ISF au jour de leur attribution définitive.En effet, le bénéficiaire des actions gratuites n’étant pas propriétaire de ces dernières jusqu’au jour de leur attribution définitive, leur valeur ne peut être incluse dans l’assiette de l’ISF jusqu’à ce moment.