Le traité de Maastricht.

Le traité est signé le 7 février 1992 dans la ville de Maastricht aux Pays-Bas. Il fonde l'Union européenne, qui entre en vigueur le 1er novembre 1993, en remplacement de la CEE. Il vise avant tout à approfondir les liens entre les pays membres sur les plans économique et politique, tout en étendant les politiques communautaires (dans les domaines de la pêche et de l'agriculture, imosant par exemple des quotas).

Le traité de Maastricht, 7 février 1992 © CE

Dans le domaine politique, le traité met en place une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), avant l'instauration d'une véritable défense commune (que l'on attend encore), afin de peser plus lourd sur la scène internationale. Il s'agit donc d'une coopération intergouvernementale en matière d'affaires étrangères et de sécurité. Le traité prévoit en outre la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

D'autre part, une citoyenneté européenne est créée permettant, entre autres, aux ressortissants européens d'être électeurs et éligibles dans tous les Etats de l'Union (voir ci-dessous).

Sur le plan économique, le traité prévoit la création d'une monnaie commune, l'euro, dont la gestion est confiée à une banque centrale, indépendante des gouvernements. Cette Banque centrale européenne siège à Francfort. Elle s'assure notamment que les Etats candidats à l'entrée dans la zone euro remplissent bien les critères de convergence, c'est-à-dire les conditions requises pour l'adoption de la nouvelle monnaie: limitation à 3% du PIB des déficits publics, de la dette publique à 60% notamment.

L'adoption du traité s'avère difficile dans plusieurs Etats. Les opposants focalisent leurs critiques sur les transferts de souveraineté. Certains y voient une démonstration de l'effacement des Etats-nations devant une structure fédérale floue. Pourtant, le principe de subsidiarité écarte la création d'un super Etat communautaire. Ce principe signifie que l'union ne doit pas régler ce qui peut l'être mieux aux niveaux national et régional.

En France, le référendum permettant la ratification du traité n'est adopté qu'à une très courte majorité (51% de oui). Le Royaume-uni et le Danemark rejettent quant à eux les aspects monétaires du traité (bénéficiant de dérogations). Le traité est révisable afin de s'adapter aux mutations des différents Etats (ainsi la première révision intervient en 1997 avec le traité d'Amsterdam, puis en 2000 avec le traité de Nice.

Sources:

- Christian Hocq: “Dictionnaire d'histoire et de géographie”, ellipses, 1997.

- E. Melmoux et D. Mitzinmacker: “dictionnaire d'histoire contemporaine”, Larousse, 2008.

Liens:

- La documentation française: “Du traité de Rome au projet de traité constitutionnel européen: les apports des traités“.