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Le Sénat vote l’abaissement du plafond des niches fiscales

Publié le 08 décembre 2009 par Adeon

Le Sénat a adopté lundi un autre amendement du sénateur Marini qui abaisse le plafond des niches fiscales.

Cet amendement au projet de loi de finances 2010 prévoit de passer la réduction maximum d’impôt de 25.000 € plus 10% du revenu imposable à 20.000 € plus 8% du revenu imposable.
Le plafonnement des niches fiscales a été mis en place en 2009 afin d’éviter que les plus contribuables plus riches ne puissent cumuler des réductions d’impôts de façon quasi-illimitée et réduisant ainsi à zéro leur imposition.
Le gouvernement, par la voix d’Eric Woerth, ministre du Budget, s’est opposé à cette baisse du plafonnement, qui a pourtant été votée, la gauche et une grande partie de la majorité s’étant prononcés pour.


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