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Règlement intérieur du Conseil européen

Publié le 08 décembre 2009 par Duncan

Décision du Conseil européen du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur.

Un document important, signé par Herman Van Rompuy, adopté sur base du nouvel article 235, §3 TFUE. Le texte en lui-même apporte des précisions sur le fonctionnement de cette nouvelle institution. Bien entendu, table-rase n'est pas faite du passé. Ainsi le Conseil se réunira normalement à Bruxelles, 4 fois par an, sur convocation du Président. D'autres articles sont des copier-coller du TUE (articles 15-16 sur la préparation et la continuité des travaux).

Il précise également la méthode d'établissement de l'ordre du jour par le président, précise le déroulement des travaux (séances non-publiques...), la représentation devant le Parlement (par le président), le vote (par consensus sauf exception...) etc. etc.

Dernier point, l'adresse postale du Conseil européen est:

Conseil européen
rue de la Loi 175
B-1048 Bruxelles


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