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Le Sénat rejette l’amendement visant à exclure les entreprises de soutien scolaire du bénéfice de la réduction d’impôt.

Publié le 08 décembre 2009 par Didierk

SénatRappel : Lionel Tardy, député de Haute-Savoie, a fait adopter par l’Assemblée nationale le 13 novembre 2009 un amendement visant à exclure les entreprises de soutien scolaire du bénéfice de la réduction d’impôt.


  • nouvelle fenêtreBillet sur le blog de M. Tardy
  • nouvelle fenêtreCompte-rendu des débats à l’Assemblée nationale

L’amendement a finalement été rejeté par le Sénat le 7 décembre.

  • nouvelle fenêtre
    Billet sur le blog de M. Tardy
  • nouvelle fenêtre
    Compte-rendu des débats au Sénat

D’après Lionel Tardy, le leader du marché a mandaté un cabinet de lobbying pour faire sauter l’amendement.

J’ai constaté que si l’amendement n’a eu quasiment aucun écho, son rejet est commenté par les medias dans des termes quasi-identiques :

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L’Express,
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France24,…

Ça sent le communiqué de presse envoyé à de multiples rédactions…


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