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Les subventions du syndicat d’électrification de Haute Loire

Publié le 08 décembre 2009 par Ceintureventreplat

Dans le département, le syndicat d’électrification représente toutes les communes sauf Le Puy-en-Velay (hormis les quartiers de Mons et Taulhac) pour les travaux d’électrification rurale et d’éclairage public.

À l’occasion de l’assemblée générale, les nombreux représentants des communes ont entendu le délégué du président du conseil général s’expliquer une nouvelle fois sur l’arrêt de sa subvention. Jusqu’alors, le Département reversait au syndicat 60 % (soit environ 1,2 million) de la taxe départementale sur l’électricité.

Pour 2009, près de 720 000 euros ont encore été versés mais ce seront les derniers puisque le Conseil général a dénoncé, cette année, la convention que le liait au syndicat. Ce qui a réduit les recettes des taxes pour le syndicat à 3,66 millions pour 2009 contre 4 millions en 2008. Pour 2010, ces recettes sont évaluées à 2,9 millions.

Cette baisse des recettes aura une conséquence pour les communes : un moindre subventionnement des travaux d’éclairage public.

Cela n’a pas empêché le syndicat d’électrification d’investir encore près de 14 millions pour l’année qui s’achève. Soit près de 10 millions au titre de l’électrification rurale et 3,5 millions pour l’éclairage public. « Après deux années de surchauffe, a indiqué Bernard Cappigny qui intervenait en remplacement de Jean Proriol, nous revenons à un programme de croisière. »

Concernant la dette, après une diminution vertigineuse entre 1991 et 2006 (de 16 millions à 9 millions), elle a depuis repris sa progression pour s’établir de manière estimative à un peu plus de 12 millions au 1er janvier 2010.

Après les discussions budgétaires, le président Proriol devait informer les élus des communes de l’état d’avancement du projet d’évolution des statuts du syndicat qui datent de 1948. Au premier trimestre de l’année prochaine, l’adoption de nouveaux textes permettra d’assurer la sécurité juridique des interventions du syndicat, à redéfinir la représentation des communes et à préciser les compétences du syndicat.

source:  leprogres.fr


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