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Et si Jean-Pierre Bellemare faisait la loi?

Publié le 09 décembre 2009 par Raymond Viger

C’est si facile de critiquer le système judiciaire. Pourrais-je plutôt trouver des moyens de corriger cette «machine»? Ayant vécu de très longues années en détention, je suis en mesure d’évaluer l’efficacité des politiques en place, du moins à mon échelle. Afin de proposer mes solutions, je chausse, le temps d’une chronique, les souliers du ministre de la Justice.

Jean-Pierre Bellemare
justice canadienne prisonniers

L’auteur de ce texte est détenu depuis 22 ans à la prison de Cowansville et signe depuis 2 ans la Chronique du prisonnier dans la revue Reflet de Société.

Durant mon «mandat», toutes mes décisions seront guidées par l’équité. Le système judiciaire est très mal perçu par la population carcérale. Les détenus  constatent les iniquités flagrantes de son fonctionnement. Les plus riches s’en tirent habituellement à bien meilleur compte, ce qui engendre un mépris vis-à-vis tout ce qui concerne la justice. Comment faire pour améliorer ce système considéré si mauvais?

Je débuterais par la rémunération des avocats: tous au même salaire, afin d’éviter que seuls les accusés les plus riches aient accès aux meilleurs. Ensuite, les avocats devraient alterner leurs rôles, soit une année à la défense, puis une à la poursuite. Cette double pratique élargirait leur compréhension des impacts de leurs décisions. La pratique actuelle ne leur fournit qu’un côté de la médaille.

Les forces de l’ordre sont aussi dirigées selon deux approches opposées, l’une répressive et l’autre préventive. Ces deux aspects du métier devraient plutôt être complémentaires. Les policiers, et cela s’appliquerait aussi aux avocats, devraient expérimenter la prévention dans les quartiers défavorisés. La répression serait, quant à elle, utilisée contre une criminalité plus professionnelle. Il faudrait aussi que les agents ne soient pas cantonnés dans un même secteur, afin d’élargir leurs horizons, par exemple, en les déplaçant annuellement d’un quartier riche vers un quartier pauvre. Cette manière de faire devrait prévenir, chez certains policiers, le laxisme, la familiarité et l’indifférence envers les plus démunis. Je leur donnerais de plus le pouvoir de régler, par des constats à l’amiable, la petite criminalité: vol à l’étalage, bagarre, consommation de drogues, etc.

Des libérations trop conditionnelles

J’abolirais ensuite la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Cet organisme qui se doit d’être impartial et transparent n’arrive pas à remplir adéquatement son mandat. La CNLC est devenue un instrument de chantage et de malversations. Le fait que les fonctionnaires y soient nommés par le gouvernement pour des motivations politiques en démontre le favoritisme. Si, comme le prétend le gouvernement, la sécurité du public était une priorité, la sélection des commissaires serait réservée uniquement à des experts en la matière. Les pénitenciers possèdent des équipes de gestion de cas capables de s’en occuper.

En dernier lieu, lors d’un procès, si un témoin de la défense est en conflit d’intérêt, son témoignage serait rejeté. Des criminels pris les culottes à terre sont régulièrement contraints de témoigner contre leurs confrères, parfois en échange d’une rémunération ou d’une réduction de peine. Leur version des faits sera tout de même reçue par la cour. L’iniquité envers l’accusé dans ces cas est incroyable. Tout le monde devrait être traité sur un pied d’égalité devant la loi.

Les corps policiers reçoivent un budget imposant pour la formation de leurs membres et l’achat d’équipements très sophistiqués. Pourquoi donc s’en remettre presque toujours au témoignage d’un délateur? La facilité pour les policiers de faire condamner un suspect grâce aux délateurs les encourage à réduire leurs efforts et à s’abstenir d’améliorer leurs méthodes d’enquêtes.

[NDLR: Dans ce texte, le ministre Bellemare a sauté plusieurs fois la clôture séparant les compétences des gouvernements fédéral et provincial. Mais, tout comme nous nous permettons d’imaginer Jean-Pierre ministre de la Justice, nous lui avons permis de remplir son mandat dans un monde sans conflits de juridiction entre les différents ordres de gouvernement.]

Illustration: Louise Pianetti-Voarick



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