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Droits de l'enfant

Publié le 03 décembre 2009 par Charlesf

20/11/89 - 20/11/09 : le XX° anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant consacre un traité adopté à l'ONU par 191 pays hors les Etats-Unis et la Somalie.

Ce texte qui peut être invoqué directement par les justiciables âgés de moins de 18 ans (art. 1), ne se contente plus de considérer les enfants comme des personnes fragiles qu'il faut protéger contre autrui ou contre elles-mêmes. Il traite aussi de l'ensemble des droits civils et politiques économiques, sociaux et culturels, et reconnaît aux mineurs les droits politiques de la personne humaine : liberté de conscience, liberté d'opinion, liberté d'expression et liberté d'association (art. 12 à 15).

Il est recommandé d'en orchestrer la promotion à travers l'Education Nationale, conseil généraux, associations... Le défenseur du droit des enfants est on-ne-peut-mieux placé pour jouer ce rôle. Mais...

C'est dans un contexte très peu médiatisé, que Dominique Versini, défenseure des enfants a remis son rapport au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, le 30 novembre dernier, faute d'avoir pu le remettre directement au chef de l'Etat, voire à Nadine Morano, Ministre de la famille, ce qui aurait été malgré tout plus logique.


LES DROITS DE L'ENFANT
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Le peu de cérémonie accompagnant la remise de ce rapport serait négligeable si le fait n'était souligné par des signes démontrant que les droits de l'enfant constituent un thème qui dérange ou, pire, que les responsables hexagonaux chargés de veiller à leur application ont d'autres chats à fouetter. Parmi ces signes, le plus lisible concerne la suppression de la fonction occupée jusqu'ici par Mme Versini. (Voir note précédente)

Celle-ci n'omet pas de pointer dans son rapport que «la force symbolique de la suppression de l'institution du Défenseur des enfants serait d'autant plus remarquée que le Comité des droits de l'enfant de l'ONU vient d'inviter le Gouvernement français dans son rapport du 12 juin 2009 « à continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants (...) et à lui allouer les ressources financières et humaines suffisantes ».

Le rapport qui se montre également critique sur la question de la justice pénale appliquée aux mineurs, devrait constituer un outil pour un ministère de l'enfance restant à créer. Mais l'Etat veut rester en retrait par rapport à l'intérêt porté à ce texte par la communauté internationale. Communauté internationale qui, selon Jean-Pierre Rosenczveig, Président du Tribunal pour enfant de Bobigny, « (...) devant le non respect des droits de l'homme, a adopté la stratégie de promouvoir les droits des enfants. »

Cette position n'enlève rien à la prépondérance de la Déclaration universelle des droits de l'homme. On peut même penser que les deux textes se confortent, alors que la position de l'Etat français reste ambiguë. Il est vrai que ces textes font obstacle au rayonnement des équipes qui nous gouvernent. A moins que ce ne soit l'inverse.


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