Magazine France

Immigration : Label “contradiction”

Publié le 10 décembre 2009 par Ps76

ps-immigration-debat-national-identite ps ps76 blog76Alors que Besson et  Darcos multiplient les effets d’annonce en prétendant durcir les sanctions contre les entreprises employant des travailleurs en situation irrégulière, les députés UMP font voter un texte qui allégera les sanctions à leur encontre.

En effet, un article de la proposition de loi « simplification du droit » permettra aux personnes morales de droit public de ne pas avoir à rompre un contrat avec une entreprise mise en cause pour travail dissimulé, et notamment employant des travailleurs en situation irrégulière. La mise en place de pénalités financières, plafonnées, leur permettant de sanctionner ces entreprises paraît bien dérisoire face aux réalités.

Si l’avis du Conseil d’Etat sur le texte a conduit à restreindre ces dispositions aux entreprises publiques, la volonté initiale du législateur était de l’appliquer à l’ensemble des entreprises privées et publiques.

Le Parti socialiste dénonce ces contradictions entre les annonces médiatiques des ministres et la portée réelle des textes adoptés.

Il rappelle que les sanctions relatives à l’emploi de travailleurs en situation irrégulière existent déjà mais ne pourront être efficaces que si les moyens sont donnés notamment à l’Inspection du Travail pour lui permettre d’accomplir sa mission.

Pour en savoir plus …


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Ps76 782 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossier Paperblog