Colloque le contrôle parlementaire de l'administration

Le Centre de Recherches en Droit Administratif

de l’Université Panthéon-Assas,

avec l’assistance humaine et financière de l’Institut Cujas,

présente

un colloque sur le thème

LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE

DE L’ADMINISTRATION

Sénat

Salle Clemenceau

Lundi 18 janvier 2010

9 h 30 Problématique du contrôle parlementaire sur l’Administration,

par M. Armel Le Divellec, professeur à l’Université Panthéon-Assas et M. Alain Delcamp,

Secrétaire général du Sénat.

I. La pratique française.

Sous la présidence de M. Jean-Pierre Duprat,

professeur émérite à l’Université Montesquieu Bordeaux IV.

10 h 30 Les moments et les lieux du contrôle, par M. Thomas Pez, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas

11 hLe point de vue d’un contrôleur, par M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, Président de la Commission des lois du Sénat.

11 h 30 Le point de vue d’un contrôlé, par M. Philippe Josse, Directeur du budget.

12 h Débats

II. Les pratiques étrangères.

Sous la présidence de M. Yves Surel,

professeur à l’Université Panthéon-Assas.

14 h 30 Le Royaume-Uni,

par Mme Aurélie Duffy, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas.

15 h L’Allemagne, par M. Christophe Schönberger, professeur à l’Université de Konstanz. –

15 h 30 Les Etats-Unis, par M. David Mongoin, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas.

16 h Débats

III. L’efficacité du contrôle.

16 h 30 Table ronde animée par M. Guy Carcassonne, professeur à l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense,

avec la participation de MM. Jean Arthuis, Président de la Commission des finances du Sénat, Jean-Pierre Brard, Secrétaire de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Charles de Courson, Vice-Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale (sous réserve), Alain Vasselle, Rapporteur général de la Commission des affaires sociales du Sénat

17 h 30 Synthèse des travaux, par M. Pierre Avril,

professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas