Changement climatique: un scandale par jour ?

Et hop, une fraude du jour ! Aujourd'hui, le Carbon-gate

Vous me direz que je vois des "X-gates" partout. Mais je ne le fais pas exprès: même "Le monde" parle du dernier scandale en date, après avoir esquivé le ClimateGate... Comment ne pas penser à un "Carbon-gate" ?

Pas une semaine sans un scandale autour du réchauffement climatique. Le Daily Telegaph, et même Notre le Monde, dévoilent une fraude de plus de 5 Milliards d'Euros montée par des réseaux d'escrocs internationaux, qui ont monté une vulgaire affaire de "carambouille" à la TVA, achetant des "droits carbone" dans des pays à basse TVA, les revendant sur le marché Spot en Grande Bretagne, et oubliant de payer la TVA au fisc de sa majesté. Selon Europol, l'organisme de coordination des polices européennes, dans certains pays du sud ou de l'est de l'Europe, ces pratiques mafieuses représentent 90% des transactions sur le marché ETS. 

Notons donc que les législateurs ont cru bon de soumettre le commerce des permis d'émission de CO2 à la TVA. Ce qui permet à nos industries d'enrichir des réseaux de malfaiteurs, tout en leur imposant des coûts qui sont autant de perdu pour d'autres investissements. Les outils étatiques de redistribution de la richesse sont d'une efficacité redoutable ! Pas étonnant que les mafias aient de tout temps cherché à corrompre les pouvoirs publics.

Crédit Carbone: les Indulgences des temps modernes ?

Mais ce n'est pas tout : dans une interview vidéo réalisée par Henri Lepage, Edgär Ludwig Gärtner explique quelques méthodes de fraudes aux subventions ou aux crédits carbone dévoilées par diverses enquêtes en Allemagne: éoliennes virtuelles, usines vides touchant des subventions pour motifs fictifs, arrangement entre émetteurs et contrôleurs... E. Gärtner estime que seul un état de type policier pourrait réduire cette fraude, et naturellement, le remède serait pire que le mal. Selon lui, les marchés artificiellement créés pour échanger des "permis" négociables à partir de quotas fixés par l'état ne peuvent que devenir la cible de tels mouvements criminels. Après tout, rien de nouveau depuis le commerce des indulgences !

Cela ne devrait pas surprendre outre mesure les lecteurs de la blogosphère libérale. Dans un article d'Août 2009 pour l'institut Turgot, JM Bélouve (son site | son livre) expliquait comment les mécanismes visant à donner de la "flexibilité" aux attributions de quotas de CO2 pouvaient faire l'objet d'effets d'aubaine, voire de dérives frauduleuses. Extrait:

Les MDP (Mécanismes de développement propre) peuvent favoriser certaines dérives. L’évaluation, par les certificateurs, des économies de CO2 à réaliser dans la période de vie d’un investissement donne lieu à des négociations de marchands de foire et peuvent donner lieu à corruption. Et puis, qu’adviendra-t-il d’un investissement ? Une forêt destinée à absorber du carbone pendant 40 ans ne sera-t-elle pas rasée dans dix ans pour faire du bois de feu ou laisser la place à d’autres utilisations ? Un projet de barrage conçu avant même le Protocole provoque un effet d’aubaine. On a remarqué un effet pervers assez curieux. Certains gaz fluoro-carbonés (le HCFC 22) ont un effet de serre des milliers de fois supérieurs à celui du CO2. Les MDP sont utilisés à équiper les unités émettrices de dispositifs d’élimination de ces substances, et cela rapporte beaucoup de permis négociables à l’investisseur et au pays bénéficiaire. L’affaire est tellement juteuse que les usines émettrices de HCFC se sont multipliées. Une bulle de carbone-fluor en quelque sorte !

(...)

Le mécanisme de "Mise en Oeuvre Conjointe", MOC, s’applique aux relations économiques des pays développés entre eux. Une entreprise du pays A réalise un investissement qui permet à une entreprise du Pays B ou au pays B lui-même de réduire la quantité de gaz à effets de serre émise dans l’atmosphère. Des permis d’émissions négociables sont attribués dans les mêmes conditions que pour le MDP. Cette mesure a donné lieu à de nombreux effets d’aubaine. Les entreprises d’Europe occidentale achètent des usines en Europe centrale, et doivent les moderniser pour les rendre compétitives. Toutes leurs dépenses visant à une meilleure efficacité énergétique donnent lieu à attribution de permis qu’ils peuvent utiliser pour dépasser leurs quotas dans leur pays d’origine ou qu’ils peuvent revendre.

(...)

Les subventions agricoles ne sont donc pas le seul programme européen à donner lieu à des détournements massifs. L'état, à quelque niveau qu'il se situe, est bien cette grande fiction par laquelle quelques opportunistes peuvent s'enrichir au dépens du plus grand nombre !

Le second bug du théorème de Coase ?

Ronald Coase, Prix Nobel d'économie 1992, avait théorisé la résolution des problèmes d'environnement par le commerce de droits à polluer. Les marchés Coasiens existent et parfois fonctionnent sur des thématiques limitées dans l'espace, et avec des partenaires de marché bien structurés qui assurent une certaine police interne de leurs membres pour éviter les fraudes. Mais le marché européen, et demain mondial, des droits à polluer, n'obéit pas à ces critères.
Au classique "bug" du théorème de Coase, à savoir le coût de transaction, ne faut-il pas en ajouter un second, le coût du maintien de l'honnêteté des intervenants du système ? La question mériterait une recherche approfondie. L'exemple des marchés européens du carbone donne du crédit à cette hypothèse.

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Ps. Je viens de m'endormir sur mon clavier... il faut que je me calme !
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