Un pirate belge condamné à 400.000 euros de dommages et intérêts !
La cour d'appel de Liège a condamné la semaine dernière un pirate belge à plus de 400.000 euros de dommages et intérêts. Il s'agit d'un des montants les plus élevés jamais attribués dans un dossier de piraterie du film, de la musique et de jeux vidéo, a annoncé vendredi la fédération belge contre la piraterie (BAF).
L'IFPI Belgium (représentant des producteurs belges de musique) et la BAF avaient été informés en 2000 d'une vente illégale à grande échelle de musique, de films, de jeux et de logiciels à Verviers. En novembre 2000, une plainte avait été introduite auprès de la police locale.
L'affaire a été transmise à la police fédérale de Verviers qui a procédé à une perquisition le 7 novembre 2002. Plus de 7.500 marchandises illégales ont été saisies par les agents de police, dont 600 copies de jeux Playstation et 3.500 films illégaux.
En 2005, le tribunal correctionnel de Verviers a condamné le pirate à un euro de dommages et intérêts aux parties civiles et à une amende pénale avec sursis de trois ans. Les parties civiles ont alors interjeté appel.
La cour d'appel de Liège qui a examiné le dossier a donc revu à la hausse les dommages et intérêts attribués. Plus de 400.000 euros de dédommagements ont ainsi été attribués.
En 2006, la BAF a examiné plus de 1.000 dossiers de piraterie. Au total, les tribunaux ont attribué des dommages et intérêts pour 1.137.867 euros et ont infligé des amendes pour 78.968 euros. Au total, plus de 86.000 marchandises ont été saisies, dont trois quarts étaient des DVD. Ce qui représente, selon la BAF, une augmentation de 30 pc par rapport à 2005.
RTL info
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