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Le détail du grand emprunt d'Etat par Nicolas Sarkozy le 14 décembre 2009

Publié le 14 décembre 2009 par Sylvainrakotoarison

(dépêche)
Le détail du grand emprunt d'Etat par Nicolas Sarkozy le 14 décembre 2009
Grand emprunt : les choix de M. Sarkozy
LE MONDE | 14.12.09 | 11h11  •  Mis à jour le 14.12.09 | 12h37
Nicolas Sarkozy dévoile, lundi en fin de matinée, ses décisions sur le grand emprunt. Le chef de l'Etat a choisi de suivre, pour l'essentiel, les recommandations de la commission Juppé-Rocard sur le "grand emprunt". Il a choisi, aussi, de donner aux marchés, aux agences de notation et à la commission européenne des signes de sa volonté de redresser les finances publiques françaises.
Quel montant ? Le "grand emprunt" représentera 35 milliards d'euros au total. Mais l'Etat n'aura en réalité qu'à emprunter 22 milliards d'euros. Soit le bas de la fourchette évoquée par le chef de l'Etat.
La différence - 13 milliards d'euros - provient des sommes remboursées par les banques à l'Etat.
Le président de la République a donné raison à ceux qui s'inquiétaient de l'état des finances publiques françaises et plaidaient pour une opération d'ampleur bien plus limitée que les 100 milliards un temps rêvés par son conseiller Henri Guaino.
Par effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens, le président espère 60 milliards d'euros d'investissements au total. Soit un montant global supérieur à celui du plan de relance qui a représenté 39,1 milliards d'euros d'efforts budgétaires cette année et en représentera encore 7,1 milliards en 2010.
Qui souscrira ? L'emprunt sera levé exclusivement auprès des marchés financiers. Il ne sera pas fait appel aux particuliers.
L'Agence France-Trésor étant en train d'effectuer des rachats de titres arrivant à échéance en 2010 pour une dizaine de milliards, ce sont en réalité un peu moins de dix milliards supplémentaires qui devront être levés sur les marchés.
Quels projets prioritaires ? Le chef de l'Etat fixe cinq priorités d'avenir.
- Enseignement supérieur et formation : 11 milliards d'euros, dont 8 milliards serviront à "faire émerger 5 à 10 campus d'excellence ayant les moyens, la taille critique et les liens avec les entreprises qui leur permettront de rivaliser avec les meilleurs universités mondiales". Un système de dotation permettra aussi aux universités de disposer de ressources pérennes, non soumises aux aléas des arbitrages budgétaires.
L'Etat investira aussi 500 millions d'euros dans la rénovation des centres de formation, le développement de l'apprentissage et la création d'internats d'excellence.
- Recherche : 8 milliards d'euros. Deux priorités mises en avant : une politique de valorisation visant à "amener les travaux de nos laboratoires vers les applications industrielles" (3,5 milliards) et la santé et les biotechnologies (2,5 milliards).
- Soutien à l'industrie et aux PME : 6,5 milliards d'euros qui serviront à aider les "filières d'excellence à préparer l'avenir" - en particulier l'aéronautique, le spatial, l'automobile, mais aussi le ferroviaire et la construction navale - ou à aider à l'émergence d'une nouvelle politique industrielle.
- Développement durable : 5 milliards d'euros en plus de ce qui est déjà prévu dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
- Passage à l'économie numérique : 4,5 milliards d'euros, avec un plan "comparable à l'effort que fit notre pays dans les années 1970 pour le téléphone", et qui sera présenté par le gouvernement "dans les prochains jours".
Le volet industriel du plan d'investissements a été musclé et sera articulé avec les Etats généraux de l'industrie.
Pour respecter l'engagement du gouvernement d'une "parité absolue des efforts de recherche entre le nucléaire et les énergies renouvelables", le CEA va se transformer en Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives.
Quel impact sur les comptes publics ? Pour Nicolas Sarkozy, les intérêts de l'emprunt devont être "immédiatement gagés" par des économies supplémentaires sur les dépenses courantes de l'Etat.
Quel suivi ? Le suivi du dispositif est confié à un commissaire général à l'investissement placé sous l'autorité du premier ministre. Ce poste a été proposé à René Ricol, qui fut le premier médiateur du crédit.
Article paru dans l'édition du 15.12.09


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