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Je ne vous parlerai pas du Nouveau Centre

Publié le 15 décembre 2009 par Nemo
Je ne vous parlerai pas du Nouveau CentreJe ne vous reparlerai pas aujourd'hui de l'imbécile tentative d'Hervé Morin et du Nouveau Centre de déposséder le Mouvement Démocrate de la marque et du sigle UDF qui n'en finit pas de démontrer à quel point l'Union Démocrate lui sied si mal tant il se moque de la décision souveraine, et parfaitement légale du Congrès fondateur du MoDem de 2007, devenu légataire et mandataire des droits et obligations de l'UDF qui n'est officiellement qu'en suspens.
Non, je ne vous en parlerai pas car vous savez à quel point je ne porte pas cette formation politique dans mon coeur, tant elle est constituée d'élus qui ont brillé par leur capacité à renier tout concept de loyauté pour aller "à la soupe".
Je n'évoquerai pas non plus pour la énième fois ce concept étrange de centre excentré, plus que jamais soumis à l'autorité hiérarchique d'une droite berlusconobushiste, défiant tous les fondamentaux républicains français.
Je ne mentionnerai pas la bassesse de la manoeuvre policienne d'Hervé de Charette qui, bien qu'ayant quitté le bureau de l'UDF et rejoint l'UMP en 2002, dépose en son nom propre et malgré son caractère manifestement illicite, la marque UDF auprès de l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle en 2004 et ce, alors même que l'UDF est un parti en exercice !
J'éviterai d'avancer l'argument selon lequel l'antériorité d'un dépôt n'est pas opposable si cette marque n'est pas disponible et que l'indisponibilité peut résulter notamment du fait qu'il s'agisse d'une marque notoire, et qu'en conséquent, le dépôt des marques effectuée par l'UDF, "la vraie", serait pleinement valable.
Je ne terminerai pas non plus par le rappel suivant:

Article 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle

Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :

a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ;

b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.

Ni même en rappelant que la contrefaçon de marques engage la responsabilité civile de son auteur.
Non, je ne vous en parlerai pas...
Ah bah zut, je vous en ai parlé...

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