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La Taxe Carbone : Adoptée par les Députés ! (pas tous)

Publié le 08 décembre 2009 par Jean-Robert Bos

Le rythme est soutenu pour les députés. Ces derniers n’avaient pas fini leur bras de fer avec le gouvernement sur la réforme de la fiscalité directe locale, qu’ils ont « du » adopter dans la nuit de vendredi à samedi la taxe carbone dans le cadre du projet de budget 2010. L’article 5 du PLF 2010 prévoit ainsi l’ « Instauration d'une taxe carbone sur les produits énergétiques mis en vente ou utilisés comme carburants ou combustibles (hors installations soumises au régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre) et d'une taxe générale sur les activités polluantes pour les services de transports routiers de marchandises réalisés en France, due par toute personne assujettie à la TVA et égale au produit du volume de carburant consommé par le tarif de la taxe carbone. Le texte voté à 42 voix pour et 16 contre … prévoit pour ce qui concerne spécifiquement la taxe carbone qu’à partir du 1er janvier 2010, les p! roduits énergétiques d’origine fossile seront taxés à hauteur de 17 euros la tonne de CO2, la taxe représentant alors une hausse de quatre centimes par litre d’essence et 4,5 centimes par litre de diesel, soit environ une enveloppe moyenne annuelle de 74 euros par contribuable. La demande des verts, et le souhait exprimé par la Commission Rocard visant à porter la taxe à 32 euros la tonne de CO2 et à inclure l’électricité dans l’assiette de la taxe carbone ont donc été rangés au placard.
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