L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : une nouvelle niche fiscale ?
Le projet de loi de finances de 2010 met à mal la taxe professionnelle. C’est un constat et un objectif avoué. Si les collectivités locales obtiennent une certaine neutralité financière lors de l’année même de la réforme, les retombées fiscales pouvant être attendues parallèlement à la venue future d’entreprises nouvelles sur le territoire sont quant à elles touchées pleinement par le PLF 2010. En effet, chaque établissement nouveau ne génèrera plus que de la CLA (Cotisation Locale d’Activité) et dans une moindre mesure de la CC (Cotisation Complémentaire assise sur la Valeur Ajoutée) voir de la Taxe Foncière (à hauteur, pour les EPCI aujourd’hui à TPU et demain à CLA Unique, de 40% du taux régional actuel).
Face à cela, les collectivités locales se devront être plus que jamais inventives et force d’initiative pour trouver des marges de manœuvre financières nouvelles. La maîtrise plus prononcées des! dépenses de gestion, la mutualisation de moyens, l’optimisation des recettes fiscales par la recherche d’anomalies voir par un travail de fonds sur les logements vacants ou encore sur les valeurs locatives cadastrales, sont autant de piste pour dégager de nouvelles marges financières.
Reste que la lecture approfondie et l’exploitation des dispositions du PLF 2010 pourraient également offrir quelques perspectives.
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