Lignes directrices sur la directive 2004/38

La bonne application - transposition - de la très importante directive 2004/38 pose énormément de problèmes aux Etats membres.

Or, honte à moi, j'étais passé à côté de ce document, publié par la Commission en juillet 2009 et intitulé:

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.

Lecture chaudement recommandée! (une version pdf, plus lisible, est également disponible).