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La France, Etat voyou, ne conçoit l'entraide judiciaire qu'à sens unique

Publié le 16 décembre 2009 par Francisrichard @francisrichard
didier migaudHier (voir mon article La France déshonorée par l'affaire Hervé Falciani, le voleur d'HSBC? ) j'ai raconté l'affaire Falciani telle qu'elle apparaissait à la lecture des médias français et helvétiques.

Au milieu des incertitudes il était clair que la Suisse avait demandé l'entraide judiciaire de la France et qu'au lieu de coopérer loyalement avec la Suisse la France s'était servie de cette information pour, avec l'aide du voleur, décrypter les données volées à la banque HSBC et les transmettre au fisc français, au mépris des lois internationales.

Aujourd'hui on ne sait toujours pas si ces données volées comportent 130'000 "noms du monde entier", comme l'affirmait dimanche dernier le procureur Eric de Montgolfier au JDD (ici) et si, parmi tous ces noms, figurent les 3'000 noms de Français, évoqués par Eric Woerth à la fin d'août 2009 (voir mon article Les 3'000 sont-ils tous des évadés du fisc piégés par l'inquisition française? ).

Selon Eveline Widmer-Schlumpf, Conseillère fédérale, qui a tenu aujourd'hui conférence de presse avec Hans-Rudolf Merz, Président de la Confédération, "le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure contre Hervé Falciani, l'homme qui est soupçonné d'avoir volé des données de clients à la HSBC, en mai 2008 déjà ." [voir RSR.ch ici]

Selon La Tribune de Genève (ici) ce n'est pourtant pas vers Falciani que les soupçons se seraient portés au tout début, mais sur une employée d'HSBC, d'origine libanaise, qui aurait tenté de négocier la vente des données, volées à la banque, à des Libanais. De plus, cerise sur le gâteau, cette femme serait la propre compagne de Falciani... avec laquelle il aurait donc fui en France.

Madame Widmer-Schlumpf, sans dire lesquels, a indiqué [voir toujours RSR.ch ici] qu'Hervé Falciani "a tenté de vendre des données bancaires à d'autres Etats"que la France. Entre autres, au Liban, peut-être ?

Quoiqu'il en soit, le portrait du voleur correspond de plus en plus à celui que j'imaginais hier :

"Hervé Falciani, qui est apparu sur France 2 dimanche soir pour se justifier, semble surtout quelqu'un qui a cherché à sauver sa peau, une fois son méfait commis, qui s'est mis à table et qui semble dépourvu de tous scrupules et de la plus élémentaire conscience professionnelle, malgré ses dires".

Selon les médias, comme je le rapportais hier, la banque HSBC n'aurait déposé plainte qu'en mars 2009, ce qui semblait pour le moins curieux. En fait elle aurait porté plainte contre la compagne de Falciani, laquelle, mise sur le gril, aurait dénoncé son compagnon, d'où l'arrestation de ce dernier. Il faut croire que celui-ci est doué d'une grande duplicité puisqu'il a réussi à se faire relâcher et à apparaître comme un justicier, voire un messie, aux yeux de certains [voir Le Matin ici].

Hier, selon La Tribune de Genève (ici), une quarantaine de parlementaires bourgeois signaient une intervention de la Conseillère nationale Martine Brunschwig Graf demandant que le Conseil fédéral sorte de sa réserve et se prononce sur "ces pratiques illégales".

Cette intervention a été entendue. Aujourd'hui, d'après Hans-Rudolf Merz "tant que la lumière n'aura pas été faite sur l'affaire du vol des données à la banque HSBC, la procédure de ratification de la convention de double imposition avec la France sera bloquée" [voir toujours RSR.ch ici] .

Ce qui a eu l'heur de faire bondir le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale française, Didier Migaud, [photo ci-dessus, qui provient du site de l'Assemblée nationale ici] qui a menacé la Suisse de la mettre sur la liste noire de la France et qui a eu le culot de dire [voir TSR.ch ici] :

"La France n'est pas responsable de la façon dont les informations de la HSBC ont été acquises en Suisse".

C'est tout de même la France qui les a fait décrypter et qui se rend maintenant coupable de recel de preuves...

La Suisse a en effet demandé l'entraide judiciaire en janvier 2009 et a réitéré sa demande en novembre 2009. Sans résultats.

La France, Etat voyou, ne conçoit donc bien l'entraide judiciaire qu'à sens unique.

Francis Richard

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