Magazine Juridique

Deux magazines condamnés pour non-respect du prix unique du livre

Par Actualitté
L'association Coral (ou Comité de réflexion pour l’avenir du livre) a assigné en justice deux magazines, Philosophie magazine et Gestion de fortune pour non-respect du prix unique du livre.
En effet, les deux magazines proposaient aux nouveaux abonnés de recevoir en plus de leur abonnement un livre. Le tribunal a estimé que la promotion ne portait pas seulement sur l'abonnement mais aussi sur les livres car le prix de l'abonnement sans les livres restait le même.
Deux magazines condamnés pour non-respect du prix unique du livre
Nos confrères de Livres Hebdo (sous abonnement uniquement) indiquent que les deux magazines ont été condamnés par le Tribunal de grande instantace de Paris à verser 9 000 euros chacun au titre de dommages et intérêts (cela inclut aussi les frais de justice) à l'association Coral.

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