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Jean Bouin : la jurimprudence Delanoë !

Publié le 19 décembre 2009 par Delanopolis
Sonnée par la camouflet que lui a infligé vendredi dernier le Tribunal administratif, la mairie a pondu un communiqué indigne d'un élève de première année de droit. Saisi de ce texte, le service de correction de copie du Delanopolis a mis sa note : "0/20 - Ne peut pas mieux faire". Jean Bouin : la jurimprudence Delanoë ! Que nous explique la mairie ( voir ici ) ?

D'abord : "Les requérants - l’association de sauvegarde Boulogne Paris les Princes - invoquaient l'absence d'intérêt général du projet, le détournement de pouvoir et enfin, le défaut d'information des
conseillers de Paris préalablement au débat et au vote de la délibération. Seul ce dernier moyen,
de forme, a été retenu par le tribunal pour fonder sa décision."

Cette bonne blague ! Ce fameux élève de première année de droit sait que le juge administratif peut parfaitement se contenter d'un seul moyen d'annulation pour ratatiner une décision ou une délibération. Cela ne signifie pas que d'autres motifs n'existaient pas. Cela se traduit par la formule rituelle : "sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête". Elle figure précisément dans le jugement dont vous trouverez le texte intégral ici.

Sur le fond, le Tribunal taille en pièces la délibération votée par le Conseil de Paris au motif que l'exécutif municipal n'a pas véritablement donné aux élus les éléments financiers qui leur permettaient de comparer la solution de destruction de Jean Bouin et celle, alternative, de relogement du rugby à Charléty ou au Parc des Princes. Le Tribunal indique que : " la ville de paris ne pouvait sérieusement justifier l'omission des projets concurrents au motif qu'ils auraient été été manifestement plus onéreux alors qu'aucune pièce versée au dossier ne permet d'établir cette allégation". Cette remarque est particulièrement importante car elle rejoint celle du commissaire enquêteur et même celle de la Cour des comptes qui a récemment remis un rapport sur la gestion des stades et les aides aux clubs sportifs et, à cette occasion, a examiné la situation parisienne.

Ces trois autorités indépendantes arrivent en réalité à la même conclusion : le bilan coûts-avantages du projet Delanoë/Guazzini n'a pas été fait sur des bases sincères et étayées. On comprend facilement pourquoi.

Et l'on en vient à la dernière partie du raisonnement delanoesque : de toute façon cette annulation n'est pas si grave, puisque le conseil de Paris va être amené à délibérer de nouveau. "Concernant le projet Jean Bouin, l'annulation de cette délibération n'a aucune conséquence juridique sur la poursuite de la procédure, dans la mesure où seule la déclaration de projet, prévue par le code de l'environnement, conduira le Conseil de Paris, à la fin du premier trimestre 2010, à délibérer sur l'intérêt général du projet au regard des conclusions de l'enquête publique. Les travaux du stade ne seront ainsi engagés qu’après le vote de cette délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil lors de la séance du 31 mars 2010" explique doctement la mairie.

Hélas pour Guazzinoë, son opération à Jean Bouin fait peu de cas de l'intérêt général, au regard notamment des solutions alternatives moins coûteuses que le commissaire enquêteur, le Tribunal administratif et la Cour des comptes évoquent tous. Cela lui reviendra comme un boomerang lorsque la justice aura à se pencher sur la délibération qui devrait être votée en mars prochain. L'annulation de vendredi dernier ne reposait pas uniquement sur une question de procédure mais sur la faiblesse manifeste du projet, au regard de l'utilité publique. Si les mêmes causes produisent les mêmes effets, d'autres recours produiront d'autres camouflets.

Toute cette opération butte encore et toujours sur la même évidence : celle de l'intérêt général grossièrement détourné au profit d'intérêts particuliers. Vous savez lesquels.







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