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Fiscalité 2010 de l’épargne, des placements, de l’immobilier

Publié le 21 décembre 2009 par Adeon

Cette page a pour vocation de lister les taux d’imposition sur l’épargne, l’investissement, les revenus… pour l’année fiscale 2010.

Imposition de l’épargne et des placements financiers :

  • Livret A, Livret Jeune, LDD, LEP : exonération totale
  • Plan Epargne Logement (PEL) et Compte Epargne Logement (CEL) : 12,1% de cotisations sur les revenus
  • Livrets bancaires, super livrets, comptes à terme, bons du trésor : Impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire de 30,1%
  • Actions, obligations, SICAV et FCP : Impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire de 30,1% pour les revenus générés, plus-values taxées à 30,1%
  • PEA : plus-values taxées à 12,1% si ouvert avant 2005, 30,1% si ouvert entre 2005 et 2008, 34,6% si ouvert à partir de 2008

Imposition des revenus de l’immobilier :

  • Plus values sur la vente de la résidence principale : éxonération
  • Plus values sur autre bien immobilier après abattement de 10% par an au delà de la cinquième année de possession : 28,1%
  • Revenus SCPI (Société Civile de Placement Immobilier : Impôt sur le revenu + 12,1% de cotisations sociales
  • Loyers de location non meublée : Impôt sur le revenu + 12,% de cotisations sociales si montant annuel supérieur à 15.000 €, sinon régime micro foncier : Impôt sur le revenu sur 70% des loyers + 12,% de cotisations sociales
  • Loyers de location meublée (LMNP) : Impôt sur le revenu sur 50% des loyers + 12,% de cotisations sociales

Tranches d’impôt sur le revenu (IRPP) 2010 :

  • de 0 à 5.875 € (5.852 en 2009) : 0%
  • de 5.876 et 11.720 € (11.673 en 2009) : 5,5%
  • de 11.721 à 26.030 € (25.926 en 2009) : 14%
  • de 25.9296 à 69.505 € (69.723 en 2009) : 30%
  • au-delà de 69.783 € (69.505 en 2009) : 40%

Tranches d’impôt sur la fortune (ISF) 2010 :

  • Patrimoine inférieur à 790.000 € : 0%
  • De 790.000 à 1.280.000 € : 0,55 %
  • De 1.280.000 à 2.520.000 € : 0,75 %
  • De 2.520.000 à 3.960.000 € : à 1 %
  • De 3.960.000 à 7.570.000 € : 1,30 %
  • De 7.570.000 à 16.480.000 € : 1,65 %
  • Plus de 16.480.000 € : 1,80 %

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