Depuis samedi 19 décembre, l’Union Européenne dispose d’un organe de régulation des télécoms nommé l’ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) qui devrait être actif dans deux semaines. Cette décision va dans le sens de la politique menée par l’Union Européenne sur la disparition des frontières nationales.
Le but de cet organisme est de réguler le monde des télécoms à l’échelle internationale et de mettre en place une législation cohérente pour les membres de l’Union. Il est composé de 27 directeurs d’autorités nationales des télécoms. Ainsi pour la France ce sera l’ARCEP qui fera office de représentant.
La création de ce nouvel organe devrait profiter aux consommateurs. Grâce à la mise en place de réformes portant sur la portabilité (changement d’opérateur tout en gardant le même numéro), sur le vol de données sur internet, sur le filtrage autour des courriers indésirables sur internet (SPAM), l’ORECE entend bien défendre les intérêts des consommateurs.
“A compter du printemps 2010, l’ORECE aidera les autorités nationales de régulation et la Commission européenne à faire en sorte que la fourniture des services de télécommunication se fasse dans un cadre cohérent et compétitif dans l’ensemble de l’Union Européenne. Maintenant que les directives issues de la réforme ont été publiées au Journal officiel, j’invite les États membres à commencer à travailler en vue de transposer rapidement ces dispositions en droit interne. Une transposition rapide et correcte sera déterminante pour mettre en place une sécurité juridique, renforcer la concurrence et stimuler les investissements sur un marché unique européen des télécoms qui évolue” explique Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargé des télécommunications.
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