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François Bayrou et le fait majoritaire

Publié le 23 décembre 2009 par Exprimeo
Le leader du Modem sait que la prochaine présidentielle tournera autour d'un nouvel équilibre des pouvoirs. Le fait majoritaire par ses excès vient peut-être de vivre sa "plus belle période" ? Le Parlement est censé être le moyen privilégié du contrôle de l'exécutif. En réalité, depuis 1875, la France a été incapable de vivre un dispositif équilibré de relations entre l'exécutif et le législatif. De 1875 à 1958, le contrôle a été développé au point d'être dénaturé. Il a été limité depuis 1958 au point de quasiment disparaître des faits. Ces deux repères montrent l'immensité du défi pour les prochains candidats à la présidentielle 2012 que de chercher à trouver un nouvel équilibre. La vrai difficulté pour définir ce nouvel équilibre réside dans la légitimité de la majorité parlementaire. Le fait majoritaire est désormais tel qu'il s'agit de définir comment passer d'une crise sans contrôle à un contrôle sans crise. C'est le défi de la prochaine présidentielle. Cette évolution réside dans l'extension des procédures d'investigation du Parlement. Il importe donc : - de renforcer la place et le rôle des questions d'actualité, - de renforcer la fonction des parlementaires en mission, - de renforcer les moyens humains constitutifs du pouvoir d'expertise des parlementaires, - de modifier le système de vote de la loi de finances, - de changer le rôle et le fonctionnement des commissions, ... Comme chacun peut ainsi le constater le Parlement doit s'adapter à un nouveau rôle. Cette adaptation ne passe pas par un simple toilettage des actuels dispositifs. Cette adaptation passe par des réformes profondes mais aussi par une nouvelle culture parlementaire. Une prise de conscience qu'il faut évoluer vers un nouveau équilibre entre les impératifs de la démocratie et ceux de la stabilité gouvernementale. Une démocratie moderne impose de nouveaux moyens de contrôles. La constitution de 1958 a été conçue pour limiter les pouvoirs du Parlement. Elle a trop bien réussi dans cette tâche. La difficulté présente c'est de rétablir le Parlement sans donner le sentiment que ces nouveaux moyens puissent déstabiliser l'équilibre de la Vème République. Le fait majoritaire a amplifié la parlementarisme rationalisé qui inspirait la Vème République. La stabilité retrouvée ne peut passer par un tel affaiblissement du Parlement. C'est un immense chantier qui s'imposera avec d'autant plus d'importance que la prochaine majorité présidentielle peut être une majorité de "rencontres de second tour". Le fait majoritaire a induit un indiscutable déclin du Parlement. C'est le rôle même du Parlement qui est désormais en cause. François Bayrou incarne l'exemple même du candidat qui est attendu tout particulièrement sur cet enjeu.

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