Eric Besson et Xavier Darcos évoquent le «lancer de nain» pour 2010… ça vous tente ?

«Et hop ! plus haut que…». Evocation de souvenirs de manifs pour certain(e)s… Depuis qu’hier matin j’ai lu dans Libé Burqa : pourquoi Darcos et Besson ont parlé du lancer de nains… cela me trotte dans la tête. J’ai toujours eu “mauvais esprit”, dixit les bonnes sœurs de la pension et à 62 balais je n’ai pas changé. Rebelle j’étais, rebelle je reste. Les occasions de se marrer se faisant de plus en plus rares et mon boyau de la rigolade refusant de se plier au marasme ambiant, je ne vais pas m’en priver, même sur un sujet sérieux.

D’autant qu’ils commencent à nous pomper l’air avec leur interdiction de la burqa dont on nous rebat les oreilles depuis l’été. Non pas que j’approuve le voile intégral, bien au contraire. Je suis féministe et je m’inscris totalement en faux contre celles qui prétendent que c’est une liberté pour les femmes qui choisissent de le porter. J’avais entendu il y a déjà pas mal de temps de tels discours sur «Là bas si j’y suis» de Daniel Mermet et cela m’insupportait tellement que j’avais éteint le poste.

De même que j’étais indignée quand Vincent Peillon osait déclarer que «la burqa n’était pas un problème». Cette sorte d’angélisme que la plupart des socialistes ont pratiqué avec le succès que l’on connaît en matière de délinquance dans les banlieues relève de la bêtise pure et simple. Cacher la poussière sous le tapis ne contribue nullement à clarifier les situations.

Ce n’est nullement sous l’angle de la religion qu’il faut s’attaquer au voile intégral. Il n’en n’est qu’une perversion dont la signification est politique, l’expression d’une mince frange prosélyte qui cherchent à islamiser la société et comme le disait une amie algérienne vivant en France depuis longtemps : «à chaque concession faite par les pouvoirs publics français, les “barbus” d’Alger se tapent sur le ventre»…

Or donc, Besson et Darcos invoquent – pour justifier l’interdiction du voile intégral - le précédent de l’interdiction du “lancer de nain”, attraction foraine, dans la commune de Morsang-sur-Orge (Essonne) qui avit été confirmée par un arrêt du Conseil d’Etat le 27 octobre 1995, lequel avait estimé qu’«une attraction de ce type» portait «atteinte, par son objet même, à la dignité de la personne humaine», précisant que «l’ordre public ne pouvait se définir comme purement “matériel et extérieur” mais recouvrait une conception de l’homme, que les pouvoirs publics doivent faire respecter».

Sans doute mais comparaison n’est pas raison. C’est une chose d’interdire par arrêté municipal un spectacle dans un lieu déterminé, que ce soit pour des raisons de sécurité publique ou de respect de la dignité humaine. Mais il est évident qu’en matière du port du voile intégral il faut une loi car les questions de liberté – quand elles doivent toucher une catégorie de personnes avec une portée générale et absolue - relèvent de l’article 34 de la Constitution qui donne compétence au seul législateur.

Pour retoquer un arrêté municipal interdisant le port du voile intégral, le Conseil d’Etat aurait beau jeu, en l’absence d’une loi, de relever que le maire n’a pas compétence - sauf cas d’urgence relevant de la sécurité publique – pour prendre des mesures restrictives de la liberté.

En outre, il serait difficile de fonder une loi sur l’interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics sur le seul respect de la dignité de la personne humaine parce qu’elle contreviendrait à des principes constitutionnel ou supra-constitutionnels. Ces points sont évoqués par Catherine Coroller dans un fort intéressant article de Libération Un casse-tête juridique pour interdire légalement qui rejoint tout à fait ce que je pensais sur la question.

D’une part, l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, lequel stipule que la liberté consiste «à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui». D’autre part, l’article 10 du même texte aux termes duquel «nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi».

Enfin, l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui stipule que «toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion». Et lors même qu’un tel droit implique la liberté de «manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites».

C’est d’autant plus important que Jean-François Coppé «imagine» selon ce que je lis sur un article de 20 minutes A quoi va ressembler l’interdiction du port du voile intégral ? de réprimer le port du voile intégral par une contravention de 5e catégorie. Or, les amendes de 5e catégorie sont fixées par le tribunal de police et peuvent aller jusqu’à 1500 euros et de surcroît, elles sont mentionnées dans le casier judiciaire.

Cela n’est pas rien et je doute que ce soit ainsi que l’on réconciliera les femmes qui portent un voile intégral avec les lois de la République. Mais ce qui me paraît non moins certain est qu’elles ne manqueront pas de saisir soit le Conseil constitutionnel puisque c’est devenu possible soit la Cour européenne des droits de l’homme.

A mon avis, la portée de la jurisprudence de la Cour des droits de l’homme doit être néanmoins réduite quant à la manifestation publique de l’appartenance religieuse précisément en fonction de la laïcité qui fait partie des piliers de la République française depuis la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Sauf exceptions telles les processions coutumières et autres manifestations exceptionnelles – messes en plein air lors de la venue du Pape ou pèlerinages - l’exercice du culte et des rites religieux doit avoir lieu à l’intérieur des édifices cultuels.

Il restera qu’il semble difficile d’interdire le voile intégral en se fondant sur le respect de la dignité humaine, sauf en arguant de l’égalité entre les hommes et les femmes et encore ! Il reste donc les questions liées à l’ordre public, notamment la nécessité de savoir qui se cache derrière le voile. A une époque où par exemple les règles concernant les photos apposées sur une carte d’identité ou un passeport sont devenues très strictes : tête nue, sans lunettes ni sourire. Ce qui nous rend passible au demeurant d’un vrai délit de “sale gueule” !

Comme il n’est toutefois pas question d’interdire tout couvre-chef ni fichu dans la rue, l’interdiction pourrait ne toucher que le voile qui cache le visage. Il restera toutefois que dans certains cas – par exemple des attentats – la longue robe pourrait être interdite comme susceptible de cacher des explosifs.

Paradoxalement nous apprenions il y a quelques temps que des hommes voilés ont manifesté en Iran. Le paradoxe n’est pourtant qu’apparent. La situation ressemble actuelle ressemble fort à ce qui se passait en 1978 quand le mouvement populaire s’est insurgé contre Reza Shah. Je la suivais de mon lit d’hôpital aux infos télévisées du soir ou dans Libé auquel des amis de Loches m’avaient abonnée pour les six mois prévisibles de mon hospitalisation.

Je voyais des jeunes filles arborer le tchador par-dessus leur jean et subodorai qu’elles mettaient la tête dans la gueule du loup. La suite des événements n’a pu hélas ! que me donner raison.

Puisse le mouvement populaire actuel chasser définitivement les mollahs et redonner la liberté aux Iranien(ne)s. La théocratie ne saurait être, n’importe où, un bon régime. Il faut «rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu».