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La fiscalité des dons

Publié le 08 décembre 2009 par Abcsolidaire

3856038574_28d9b05dabLa fin de l’année est la saison des cadeaux, mais aussi des dons. Le mois de décembre représente entre 30 et 40% des dons annuels*. En effet, les dons sont plus nombreux en fin d’année de part l’influence des multiples sollicitations des associations, mais pas seulement. La fiscalité joue un rôle primordial dans cette saisonnalité : attendre la fin de l’année pour donner permet de réduire la durée entre la date du don et le bénéfice fiscal qui en est retiré.

Les dons font l’objet de réductions de l’impôt sur le revenu. Il existe deux taux de réduction suivant le but de l’organisme destinataire des dons :

-   75% des sommes versées lorsqu’il s’agit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté. Ces dons sont plafonnés à 495€, au-delà la règle appliquée est celle des 66% présentée ci-après,

-   66% des dons pour les fondations et associations reconnus d’utilité publique, pour les organismes d’intérêt général dans la limite de 20% du revenu imposable…

Par ailleurs, les plus riches d’entre nous peuvent imputer sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, dans la limite de 50 000 euros, de 75 % du montant des dons versés à des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur d’intérêt général à but non lucratif, des fondations reconnues d’utilité publique, des entreprises d’insertion …

Une fois le don reçu par votre association préférée, celle-ci émettra à votre nom un reçu fiscal au format défini par l’administration fiscale.

Dans la mesure où vous aurez fait un don au travers d’un site internet, vous recevrez ce reçu fiscal sous forme dématérialisée : plus de gaspillage de papier et pas de frais de courrier.

La fiscalité est l’une des motivations pour 24% des donateurs**. N’attendez plus. C’est la saison!

* Source Fondation de France
** Source : sondage Ethic&Voo

Crédit photo: Howard Lake sur flickr, image mise à disposition sous contrat Creative Commons by-nc-sa


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