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Taxe carbone : le conseil constitutionnel a-t-il eu raison ?

Publié le 02 janvier 2010 par Pierre

conseil-constitutionnel La taxe carbone, proposée par le Gouvernement et votée par le Parlement dans la loi de finances pour 2010, a  fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel à l’initiative du Parti Socialiste et la décision des Sages, parue il y a quelques jours, sanctionne la taxe carbone dans son état, estimant notamment qu’il y a trop d’exemptions et que cela constitue une rupture d’égalité devant les charges publiques. Et parmi les nombreuses exemptions catégorielles, on trouve les centrales thermiques à flammes des producteurs d’électricité, EDF en tête…

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Là où le débat devient intéressant, c’est que ces exemptions avaient pour certaines, de véritables raisons objectives, d’origine européenne ou internationale et notamment l’existence des « certificats verts » pour les producteurs d’électricité, système de quota d’émission de CO2 imposé et donc, en creux, à une obligation faite à ces secteurs exemptés de taxe carbone, d’avoir une part d’énergie produite par des énergies renouvelables. Autre raison, elle aussi valable, la concurrence internationale qui fait que les autre secteurs (industrie, chimie…) s’ils étaient soumis à la taxe carbone, seraient de fait moins compétitifs sur des marchés à haute compétitivité et dans lesquels la France compte des poids lourds mondiaux. Notons enfin que l’on a peu cité la simple vertu de l’exemple: pourtant cette taxe, si elle est mise en place et fonctionne, ne pourra qu’être saluée comme une bonne pratique qui inévitablement, sera mise en place dans d’autres pays.

Malgré ces arguments le Conseil Constitutionnel a balayé la taxe carbone et le gouvernement se retrouve désormais dans l’urgence de refaire un texte car le produit de la taxe était budgété en recettes (non reversées aux ménages) pour environ 1,5 Mds€ dans le PLF 2010…

Cette décision surprenante du Conseil Constitutionnel, que personne n’attendait, montre aussi et surtout que la prise en compte de l’environnement n’est pas qu’une question fiscale, mais aussi économique, sociale, et donc politique. L’erreur du Gouvernement est d’avoir mal présenté cette taxe et de l’avoir chaînée, même s’ils s’en défendent, à la réforme de la Taxe professionnelle.

Mais c’est aussi la faute à nous tous, qui n’avons cessé de critiquer ce dispositif, sondage après sondage, alors que la prise en compte de l’environnement et son coût doivent absolument rentrer dans la « valeur-prix ». Notons d’ailleurs les primes à la casse et autres mesures « vertes » de soutien aux filières économiques et aux consommateurs n’ont pas, elles, fait l’objet de tant de critiques ni des consommateurs ni des entreprises…

Mais cela montre aussi que dans une économie ouverte, la ficalité verte doit absolument se penser à l’échelon international, européen notamment, au risque sinon de créer de véritables distorsions de concurrence.

Le flop de la taxe carbone version 1 c’est d’abord une faute de timing et de communication plus qu’une faute juridique. Bilan : on remet l’ouvrage sur le métier et on perd du temps et de l’argent… Mais reconnaissons aussi à ce gouvernement l’audace d’avoir osé la mettre en place…

François


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