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Au café ou au restaurant : quels sont nos droits ?

Publié le 02 janvier 2010 par Cafatica


terrasse café

Peut-on utiliser les toilettes d'un café ou d'un restaurant sans consommer ?
Non
. Les toilettes sont strictement réservées à la clientèle de l'établissement. Le gérant a le droit d'en refuser l'accès, ainsi qu'au téléphone ou tout autre service (Internet...) aux personnes non consommatrices. S'il vous fait payer le service, il doit afficher clairement le prix.

Doit-on payer les olives ou cacahuètes accompagnant la boisson ?
Ca dépend.
Tout dépend s'ils sont affichés sur la carte du cafetier ou non. Celui-ci ne peut vous facturer que les prestations mentionnées sur la carte. Ainsi, il ne peut pas vous facturer une assiette de cacahuètes qui ne figurerait pas sur sa carte avec l'indication de son prix ou que vous n'avez pas commandée.

Avec la commande d'un plat, peut-on exiger une carafe d'eau gratuite ?
Oui.
Un établissement de restauration doit fournir gratuitement de l'eau, du pain et des condiments aux personnes mangeant sur place. Par contre, si l'on prend seulement un café ou une glace, il a le droit de vous facturer la carafe d'eau commandée, à condition que le prix en soit affiché.

A-t-on le droit d'être accompagné de son chien si on s'installe en terrasse ?
Non
. Seules les personnes non ou mal voyantes sont autorisées à s'installer en compagnie de leur chien guide. Pour les autres personnes, aucun établissement public n'est tenu d'accepter les animaux de compagnie, que ce soit en terrasse ou en salle. Si la présence de votre animal est tolérée, on peut vous demander de le tenir en laisse, et en aucun cas il ne doit perturber les autres clients ou être une cause d'insalubrité pour les aliments.

Peut-on demander réparation au restaurant suite à une intoxication alimentaire ? 
Oui.
Le restaurateur est responsable de la qualité des produits servis à ses clients. Si vous parvenez à établir un lien de causalité entre ce que vous avez consommé et votre intoxication (notamment grâce à un certificat médical + facture du restaurant), vous pouvez demander réparation. N'hésitez pas à alerter les services d'hygiène de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Le pourboire est-il obligatoire ?
Non
. Dans notre pays, le pourboire est une somme remise au serveur à titre de récompense, en fonction de votre satisfaction. Il est toujours facultatif et laissé à votre bon vouloir. Par contre, dans certains pays, notamment les Etats-Unis et les pays anglo-saxons, le pourboire est obligatoire et doit être compris entre 5 et 15% de la note.

Peut-on demander au serveur qu'il change notre plat ?
Ca dépend
. Si le plat est conforme à ce qui est inscrit au menu, et qu'il ne vous plaît pas pour des raisons purement gustatives, le restaurateur n'est pas tenu de vous le changer. Par contre, si le plat est manifestement immangeable (produit encore surgelé, viande visiblement avariée, etc.), vous êtes en droit de demander un autre plat ou de refuser de payer.
Pour le vin, vous êtes en droit de renvoyer un vin bouchonné, à condition que vous n'en ayez bu que quelques gorgées.
Bien entendu, vous pouvez demander à ce que votre plat soit réchauffé si vous ne le trouvez pas assez chaud.

Le serveur peut-il refuser de nous servir si l'on fume ?
Oui
. Depuis la loi anti-tabac, il est interdit de fumer dans l'enceinte des restaurants ou des cafés. On peut donc vous prier d'aller fumer à l'extérieur de l'établissement. Si vous n'obtempérez pas, le restaurateur pourra refuser de vous servir et vous demander de partir.

Peut-on passer l'après-midi entière dans un salon de thé ou un café avec une seule commande ?
En principe, oui.
Dans l'absolu, le restaurateur n'a pas le droit de vous imposer de commander une autre consommation au bout d'un certain temps. Un tel écriteau serait abusif. Par contre, en cas d'abus manifeste de votre part, en période d'affluence notamment, le serveur a le droit de vous prier de quitter les lieux si vous n'avez pas l'intention de consommer davantage.

Peut-on nous refuser de payer par chèque ?
Oui
. Tout commerçant peut refuser les paiements par chèque ou par carte bancaire, ou imposer un montant minimum pour ces modes de règlement. Si c'est le cas, un affichage doit vous en informer. En revanche, si le commerçant est membre d'un centre agréé de gestion, il est tenu d'accepter ce mode de paiement, quel que soit le montant.
Si vous payez en espèces, le serveur peut vous demander de faire l'appoint.

Un restaurateur est-il obligé de prendre les titres-restaurants ?
Non.
Un restaurateur ne peut accepter ce moyen de règlement que s'il est affilié auprès d'un organisme émetteur de ces titres (Ticket-restaurant, Chèque-déjeuner, Chèque-restaurant). Il peut donc en accepter certains et en refuser d'autres. Ensuite, les tickets ne sont admis qu'au cours de la journée de travail, et dans la limite de deux par personne. Ainsi, le restaurateur est en droit de refuser les tickets pour le dîner ou le week-end, sauf si une mention contraire a été apposée par l'employeur (pour les salariés travaillant dans ces créneaux horaires). En outre, le restaurateur n'est en général pas tenu de vous rendre la monnaie sur votre ticket.

Le restaurateur est-il responsable du vol ou de la perte de nos affaires ?
Ca dépend
. Si aucun écriteau ne vous avertit que l'établissement écarte toute responsabilité en cas de perte ou de vol, le restaurateur est responsable en cas de tel incident, notamment si vos affaires étaient confiées à un vestiaire. En revanche, le restaurateur peut s'exonérer, au moins partiellement, de sa responsabilité, en invoquant votre propre négligence si vous n'avez pas observé des règles élémentaires de prudence. Exemple : si vous vous êtes séparée de votre sac à main ou si vous avez laissé votre portefeuille dans la poche de votre manteau, suspendu à la vue de tous les clients, etc.

Le serveur doit-il assumer les frais de nettoyage s'il a renversé du café sur notre veste ?
Oui
. Par maladresse ou précipitation, si un serveur vous renverse quelque chose dessus qui tache votre vêtement, il doit réparer le préjudice que vous avez subi. Dans ce cas, vous devrez lui présenter la facture du teinturier ou du pressing afin qu'il vous rembourse.

Peut-on prétendre à une indemnisation si on glisse dans l'établissement ?
Ca dépend
. Ca dépend si une faute est imputable ou non au gérant de l'établissement.
Celui-ci est tenu de garantir à ses clients la sécurité de ses locaux. Ainsi, si vous êtes victime d'un accident en raison d'une négligence du personnel (sol glissant non signalé par exemple), sa responsabilité pourra être engagée. En revanche, si vous chutez alors qu'aucune faute ou négligence ne peut être reprochée au personnel, ou qu'aucune anomalie n'est à déplorer dans l'aménagement des locaux, vous ne pourrez pas obtenir de réparation.

Dans un café, a-t-on le droit de manger avec notre consommation un croissant acheté à la boulangerie ?
Non
. En principe, les cafetiers peuvent refuser que l'on consomme dans leur établissement des produits venant de l'extérieur. Toutefois, nombre de cafetiers le tolèrent et n'y voient pas d'inconvénient tant que vous leur commandez une consommation. Le mieux est de demander au cafetier son accord.



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