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Baisse de la cotisation employeur pension civile des agents détachés ?

Publié le 03 janvier 2010 par Pascal Naud


Suite à la publication du décret 2009-1599 du 18 décembre 2009, la cotisation employeur pension civile des détachés passe de 60,14% (décret 2008-1534 du 22 décembre 2008) à 40,14% .


Est-ce un cadeau de l'Etat pour favoriser la mobilité des fonctionnaires ?
ATTENTION CETTE DISPOSITION NE CONCERNE PAS ENCORE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES - LIRE LE COMMENTAIRE


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