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A quelles conditions puis-je contester une Assemblée Générale de copropriété?

Publié le 21 décembre 2009 par Marielaurefouche

Vous avez reçu le procès verbal d'une Assemblée Générale dans lequel figure une décision qui ne vous convient pas, et vous voulez la contester.

Tout d'abord, vous devez bien entendu être copropriétaire. Par exemple, un simple locataire ne peut contester une Assemblée Générale.

Ensuite, vous devez vous assurer que vous êtes dans le délai de contestation. Celui-ci est de deux mois à compter de la notification du procès verbal d'Assemblée Générale. En pratique, ce délai court à compter de la réception de la lettre recommandée contenant le procès verbal d'Assemblée Générale.

Cela signifie que l'assignation contestant l'Assemblée Générale doit être délivrée au Syndicat des Copropriétaires dans ce délai de deux mois. Il est donc vivement recommandé d'aller consulter un avocat assez rapidement.

Enfin, il faut que vous ayez été opposant à la décision qui a été adoptée, ou alors défaillant.

Voyons d'abord le cas de l'opposant. Cela signifie que si la décision a été acceptée, il faut que vous ayez voté non. Symétriquement, si la décision a fait l'objet d'un refus, il faut que vous ayez voté oui. En définitive, il faut tout simplement que le résultat du vote soit contraire à votre propre vote.

Prenons ensuite le cas du copropriétaire défaillant. Etre défaillant signifie ne pas avoir été présent ni représenté lors de l'Assemblée Générale. Autrement dit, vous êtes défaillant si vous n'êtes pas allé à l'Assemblée Générale, et que vous n'avez chargé aucun mandataire de vous représenter.

En revanche, le copropriétaire présent ou représenté et qui s'abstient de voter n'est pas considéré comme opposant ou défaillant.

En conclusion, cela signifie que si vous voulez contester une Assemblée Générale, il faut agir en amont et en aval. En amont : il faut absolument voter contre toute résolution qui ne vous convient pas, et ne surtout pas vous abstenir. Si toutefois vous ne souhaitez pas voter "contre" en Assemblée, il vous est toujours possible, tout simplement, de ne pas vous présenter. En aval : il faut s'assurer que vous respectez le délai de deux mois.


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