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Rumeur de signature

Publié le 28 décembre 2009 par Galaxiedesparadoxes@orange.fr

automobile

Depuis de nombreuses années, une mention sur la « carte verte » (carte internationale d’assurance automobile) indiquait : « Cette carte d’assurance n’est valable que si elle est signée par le souscripteur du contrat d’assurance ». Or, cette mention ne figure plus sur la carte verte de 2010. Petite enquête, via Google… Il s’avère qu’une rumeur circule sur le Web depuis 2004, une désinformation selon laquelle il existerait « une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé  le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte ». Cette rumeur évoquait aussi « une amende de 180 euros » prévue par un « article R.69 PQ du Code de la route ». Éclairage, venu du site point-assurance.com :
« Cette désinformation s’appuie sur un décret « n° 2004-293 XBS » qui n’a rien à voir avec la carte verte. Le décret 2004-293 du 26 mars 2004 concerne … l’agriculture ! Il n’existe pas de base légale à une telle amende que ce soit dans le Code de la Route ou dans le Code des Assurances ». Le plus étonnant est qu’en terrassant une rumeur récente (la prétendue nécessité de signer le verso de la vignette d’assurance), on découvre qu’une pratique immémoriale (l’habitude de devoir signer la carte d’assurance proprement dite) se perpétuait aussi à tort, elle-même, depuis plusieurs décennies… sans aucun fondement juridique ! Précisions du site point-assurance.com : « Le Code des Assurances mentionne bien les conditions de forme que doit respecter la carte verte mais il est nullement indiqué que le conducteur doit signer la carte verte ou le recto de la vignette . Article R 211-15 (extrait) : le document justificatif doit mentionner : la dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance ; les noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ; le numéro de la police d’assurance ; la période d’assurance correspondant à la prime ou portion de prime payée. »


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