Annulation de la taxe carbone ... ???

 

Les Sages annulent la taxe carbone

AFP
29/12/2009 | Mise à jour : 20:59 

Info de dernière minute ... 

Le Conseil constitutionnel a annoncé ce soir avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier.
Les juges constitutionnels ont considéré, dans leur décision, que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".
"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.
Ainsi, relèvent-ils, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), ainsi que "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".
"Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", selon le texte.
La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".
Le conseil présidé par Jean-Louis Debré a donc "censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".
Une mesure phare du projet de budget 2010
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte. Voulue par Nicolas Sarkozy, cette taxe, rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010.
Elle visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers.
Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche en premier lieu de la part de la socialiste Ségolène Royal qui la jugeait "écologiquement inefficace et socialement injuste", mais aussi à droite où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.
Les Verts pour leur part en approuvaient le principe mais jugeaient son taux largement insuffisant pour inciter à des comportements vertueux.

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Le Conseil constitutionnel retoque la taxe carbone

Mardi soir, les juges constitutionnels ont décidé de rejeter la «contribution carbone» dans son intégralité.

Saisis par le PS, les Sages ont estimé mardi que la loi prévoyait trop d'exemptions et créait une inégalité face à l'impôt. Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier.

Coup de théâtre au Conseil constitutionnel.
Mardi soir, c'est ni plus ni moins le pilier du budget 2010 que les Sages ont retoqué en décidant d'annuler la taxe carbone dans son intégralité.
Dans leur décision, les juges constitutionnels - saisis la semaine dernière par les parlementaires socialistes - ont estimé que la loi créait trop d'exemptions, ce qui est «contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique» et crée une inégalité face à l'impôt.
«Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», en raison de ces multiples exemptions, ont-ils argumenté.

Dans le détail, le Conseil constitutionnel a ainsi souligné qu'«étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), «les émissions du transport aérien» ou encore «celles du transport public routier de voyageurs».
«Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone», selon le texte.
La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone».

Une alternative sera proposée par Fillon le 20 janvier

Peu de temps après la publication de la décision des Sages, Matignon a annoncé que François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant «pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel».
Le premier ministre maintient cependant que «cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre».
Le cabinet de Jean-Louis Borloo a pour sa part indiqué que le ministre de l'Ecologie et du Développement durable réagirait mercredi à cette invalidation.

De son côté, le Parti socialiste - par l'intermédiaire de sa secrétaire nationale à l'Environnement, Laurence Rossignol - n'a pas attendu pour qualifier la décision des juges constitutionnels de «lourde défaite pour le président de la République.
C'est à la fois la sanction d'une méthode de travail qui consiste à faire tout à la va-vite et par une série d'effets d'annonce».
Pour la fédération France Nature Environnement (FNE), c'est une annulation «catastrophique».
«La taxe carbone est clairement à l'agonie.
Copenhague a montré que la volonté politique ne suffisait pas dans la lutte contre le changement climatique et aujourd'hui c'est le levier fiscal qui est en berne», a déploré le porte-parole de FNE, Arnaud Gossement.

Une mesure chère au chef de l'Etat

Voulue par Nicolas Sarkozy, cette taxe, rebaptisée «contribution carbone» par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Au total, elle aurait dû se traduire par 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages.
 
Le chef de l'Etat lui-même l'avait présentée comme une «révolution fiscale» et un «virage majeur» afin de «modifier durablement» les comportements des Français.
La taxe visait à inciter les individus à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers.
Pour les entreprises, la taxe carbone devait se substituer à la taxe professionnelle, dont l'abandon a en revanche été validé par le Conseil constitutionnel.

Selon les calculs de l'Insee, son entrée en vigueur - prévue au 1er janvier - devait avoir pour effet une augmentation générale des prix de 0,3% au premier trimestre 2010, et une hausse d'environ 4 centimes par litre d'essence à la pompe.
Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait toutefois soulevé d'importantes contestations à gauche, mais aussi à droite, où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.