Magazine Finances

Barèmes et abattements 2010 sur les donations et successions

Publié le 05 janvier 2010 par Adeon

Les abattements et les barèmes portant sur les successions et les donations sont revalorisés de 0,4% pour 2010. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux montants des abattements et des barèmes.

Abattements sur les successions et donations 2010 :
- exonération des dons de sommes d’argent : 31.395 €
- abattement sur la part reçue par le conjoint du donateur : 79.533 €
- abattement sur la transmission à titre gratuit en pacsés : 79.533 €
- abattement sur la part des ascendants et descendants : 156.974 €
- abattement sur la part de tout héritier infirme ou invalide : 156.974 €
- abattement sur la part des petits-enfants : 31.395 €
- abattement sur la part des arrières petits-enfants : 5.232 €
- abattement sur la part des frères/soeurs : 15.697 €
- abattement sur la part des neveux/nièces : 7.849 €

Tranches des barèmes sur les successions et donations 2010 :

Droits pour les époux ou pacsés sur la fraction de part taxable :
- moins de 7.953 € : 5%
- de 7.953 à 15.697 € : 10%
- de 15.697 à 31.395 € : 15%
- de 31.395 à 544.173 € : 20%
- de 544.173 à 889.514 € : 30%
- de 889.514 à 1.779.029 : 35%
- plus de 1.779.029 : 40%

Droits en ligne directe sur la fraction de part taxable :
- moins de 7.953 € : 5%
- de 7.953 à 11.930€ : 10%
- de 11.930 à 15.697 € : 15%
- de 15.697 à 544.173 € : 20%
- de 544.173 à 889.514 € : 30%
- de 889.514 à 1.779.029 : 35%
- plus de 1.779.029 : 40%

Droits entre frères et soeurs sur la fraction de part taxable :
- moins de 24.069 € : 35%
- plus de 25.069 € : 45%

Droits en ligne collatérale entre parents sur la fraction de part taxable :
- jusqu’au 4ème degré de parenté : 55%
- au-delà du 4ème degré de parenté : 60%

Droits entre non-parents sur la fraction de part taxable : 60%


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Adeon 848 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine