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Stock-option et expatriation …

Publié le 06 novembre 2007 par Bernard Carlier
Les stock-options permettent aux salariés d’acquérir des actions de leur société à un prix, généralement avantageux, qui est fixé définitivement le jour où l’option est offerte.

Pour le bénéficiaire, il existe 3 types de plus-values :

  • le rabais excédentaire qui sera imposé lors de la levée de l’option ;
  • la plus-value d’acquisition taxée quant à elle au moment de la cession des titres ;
  • la plus-value de cession également imposée lors de la cession.

Cependant, cela peut se faire au cours du temps…

En effet, vous pouvez très bien obtenir vos options en tant que non résident français et par la suite revenir en France et vouloir exercer vos options. De même inversement, vous pouvez avoir reçu vos options en tant que résident fiscal français et souhaitez lever et céder vos titres en tant que non résident (situation des expatriés).

Là se pose le problème du traitement fiscal français et international des 2 plus-values : la plus-value d’acquisition et la plus-value de cession (nous évincerons le rabais).

Que se passe t’il pour la plus-value d’acquisition : En matière internationale, la règle voudrait que l’imposition du gain perçu par les bénéficiaires dépende de la qualification juridique qui sera donnée à ce revenu par la Convention Fiscale Internationale.

Cependant, il existe très peu de conventions fiscales (voire 1 ou 2 dont celle des Etats Unis et celle des UK) qui traitent le cas particulier des stock-options et qui qualifient le gain réalisé (revenu salarial ou plus-value de valeur mobilière, là est la question !) varie d’un pays à l’autre. Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a indiqué dans un rapport paru en mars 2002 que la plus-value d’acquisition était considérée comme un complément de rémunération imposable en fonction deux 2 articles : les articles 13 et 15 du modèle de convention OCDE. L’article 13 du modèle est un article qui traite des plus-value et gain en capital (donc imposition dans le pays de résidence au moment de la cession). L’article 15 quant à lui traite des salaires et donc impose le revenu en fonction de l’exercice de l’activité professionnelle ayant donné lieu à cette rémunération.

L’imposition devrait alors être faite au « prorata temporis » entre les pays, en fonction de la durée d’exercice de l’activité professionnelle dans chacun des pays considérés ayant donné lieu à l’attribution des options. Mais attention, l’administration fiscale française n’est pas forcément d’accord avec ce calcul. Donc prudence !

Ce qui sur, c’est que si vous réalisez l’ensemble des opérations en tant que non résident, l’administration ne pourra invoquer l’imposition (sauf cas exceptionnel, si l’activité rémunérée par l’attribution de stock-options est une activité professionnelle française).

On est donc dans le cas par cas (en fonction du pays dans lequel vous êtes situé, le type de contrat de plan, le vesting …).

En matière de plus-value de cession, c’est plus simple …

Le lieu d’imposition est celui du résident fiscal au moment de la cession donc si c’est en France, la plus value de cession sera taxée en France.

En savoir plus … Stock-option et expatriation

Bonne journée

Nous restons à votre disposition pour toute question fiscale : Cas particulier


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