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Vaccins contre la grippe H1N1 : le scandale de l’exonération de responsabilité accordée aux laboratoires par Roselyne Bachelot

Publié le 07 janvier 2010 par Kamizole

vaccin-h1n1.1262850482.jpgQue l’on ne me dise pas que Roselyne Bachelot aurait professionnellement partie liée avec les laboratoires pharmaceutiques. Cette rumeur devrait faire un grand flop selon mes recherches. Mais c’est bien fait pour elle car elle a voulu enrichir son CV par des titres plus ronflants que les emplois occupés, à commencer par un job d’étudiante comme visiteuse médicale. Le reste est à l’avenant car il concerne un tout petit laboratoire qu’elle avait créé avec son mari en Afrique. Donc, pas de quoi casser trois pattes à un canard déjà boiteux !

Il n’en reste pas moins vrai que Roselyne Bachelot, outre qu’elle s’est faite proprement rouler dans la farine par les laboratoires fabricant les vaccins contre la grippe H1N1, notamment sur les quantités prévues par les contrats… sauf à prouver qu’elle aura été une victime consentante, ce à quoi je me refuse, la préférant dupe pas très fute-fute – leur a accordé une clause exorbitante du droit commun les exonérant de responsabilité en cas d’accidents liés à la vaccination.

Je ne m’expliquai pas les affirmations du ministère de la Santé à chaque accident – fausse-couche ou maladie de Guillain-Barré – s’empressant de déclarer qu’il n’y avait aucun lien de causalité direct entre la vaccination et les affections secondaires. En effet, comme il ne s’agit pas d’une vaccination obligatoire la responsabilité de l’Etat ne saurait être engagée. Pourquoi donc cet empressement sinon que le ministère protégeait les labos ? Aussi curieuse qu’une petite souris (de labo ?) je suis donc partie à la pêche aux information via Google.

Bingo ! Je suis tombée sur une vraie mine d’or… Le site Danactu-Résistance Grippe A : l’Etat offre aux labora-toires… une protection juridique en béton armé ! Ce site reprenait des informations données dans trois articles de Rue 89 que je me suis bien évidemment empressée d’aller consulter.

Vaccins H1N1 : l’Etat offre aux labos une protection béton, H1N1 : Bachelot sort les contrats des labos mais efface les prix, ce qui en dit long sur la conception de la “transparence” selon Roselyne Bachelot… Merdalor ! En tant que citoyens et donc contribuables nous avons quand même le droit de connaître exactement l’usage des deniers publics. Il suffira de toutes façons que la Cour des comptes se penchât sur ce dossier. Elle devra bien fournir toutes les pièces comptables… Par exemple GSK avait exigé une «liste rouge» d’informations soumises à confidentialité, comme le prix par dose…. Manque de pot ! Rue 89 en a eu connaissance – ce sont de vrais limiers ! – 7 euros… Comment Bachelot peut-elle admettre cette prétention des labos à faire la loi ? Grippe A : Baxter dévoile la totalité de son contrat avec l’Etat… du pur nanan !

J’y apprends en effet qu’entre juillet et septembre 2009 «l l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), la grande pharmacie de l’Etat, a conclu des contrats avec quatre labos pour un montant de 712 millions d’euros, soit presque 10% du trou de la Sécu». Il s’agissait «d’obtenir rapidement les 94 millions de doses voulues par l’Etat»

Je dirais plutôt : imposées par les laboratoires ! En effet, j’y reviendrais par ailleurs, les pressions exercées par ceux-ci sont de notoriété publique sur le mode : si vous ne passez pas de commandes fermes, nous ne sommes pas du tout certains de pouvoir vous livrer. Vous y ajoutez la fable des deux injections nécessaires pour l’efficacité de la vaccination… Comme si les bordéliques Centres de vaccination n’avaient pas été assez dépassés par une seule ! Maintenant, Roselyne Bachelot envisage de confier la vaccination aux généralistes comme cela se passe chaque année pour le vaccin de la grippe saisonnière.

Depuis cet été je suis frappée par l’impréparation la plus totale tant en ce qui concerne les vaccinations que pour la fermeture éventuelle des classes ou des écoles, l’hospitalisation systématique des malades dans un service de réanimation respiratoire, l’appel au numéro d’urgence sanitaire (15) transformé ensuite en «démerdez-vous avec votre médecin»Charmant lorsque l’on sait qu’ils n’assurent plus de gardes de nuit ni de week-end et que l’on recommande de ne surtout pas se rendre dans les services d’urgence.

Valse hésitation permanente. Si «gouverner c’est prévoir» selon Machiavel, il est bien évident que nous ne sommes pas gouvernés, sinon par des incapables. Le début de l’épidémie mexicaine remonte à mars 2009. Largement le temps de prévoir les mesures à prendre, sachant que la pandémie surviendrait avec le froid automnal ou hivernal. Ce qui s’est effectivement passé. Rien ne dit d’ailleurs que la vague de froid actuelle ne favorise pas un second pic pandémique.

Je suis de longtemps persuadée qu’étant donné ce laps de temps il eût été parfaitement possible de demander aux laboratoires fabriquant les vaccins contre la grippe saisonnière d’y ncorporer les antigènes de la grippe H1N1 comme il est fait chaque année pour les virus mutants.

Mais vous n’y pensez pas ! Les laboratoires ont imposé leur vaccin magique pour une simple question de gros sous : un seul vaccin au lieu de deux voire trois puisqu’ils ont su parfaitement suggérer que pour être efficace il fallait deux injections. Voilà «pourquoi la fille est muette» eût dit Molière et plus précisément pourquoi les laboratoires se sont fait des fouilles en or avec l’argent des contribuables.

Toujours est-il que les contrats passés entre l’Eprus et trois laboratoires – Baxter Novartis et Sanofi-Pasteur – comportaient des clauses exceptionnelles que je qualifierais d’exorbitantes du droit commun. Certes, celles-ci ne sont pas interdites par le droit administratif en matière de contrats publics dans la mesure où les titulaires du contrat participent à une mission de service public.

Mais quand bien même les laboratoires fabriqueraient-ils des vaccins pour une campagne de vaccination massive dans le cadre de la lutte contre une pandémie dont on peut craindre les conséquences, il ne me semble pas que l’on doive qualifier cette fabrication de “mission de service public”. Ils restent de simples prestataires de services et devraient être responsables de leurs produits.

Or, l’on constate des clauses qui dépassent l’entendement, ainsi : «A titre dérogatoire et considérant les circonstances exceptionnelles qui caractérisent le présent marché, l’Etat s’engage à garantir le titulaire [du contrat] contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire qui pourraient être élevées à l’encontre de ce dernier dans le cadre des opérations de vaccination, sauf en cas de faute du titulaire ou sauf en cas de livraison d’un produit non conforme aux spécifications décrites dans l’autorisation de mise sur le marche».

Ce qui veut dire que si le produit est conforme mais que la vaccination entraîne des effets secondaires graves tels ceux que l’on a pu observer – maladie de Guillain-Barré ou fausse-couche – les laboratoires n’auront pas à supporter la charge financière d’éventuelles condamnations. Et comme le souligne Danactu-Résistance : «Ceinture et bretelles en quelque sorte, puisque les labos sont déjà protégés par contrat des conséquences financières, et depuis l’arrêté du 4 novembre, ils en sont aussi exonérés par la loi».

Là, ils commettent une erreur juridique car un arrêté est un acte administratif – qui peut être contesté devant la juridiction administrative. Et comme nul ne saurait être parfait ils en font une autre en affirmant qu’un particulier pourrait saisir la Cour des comptes pour faire casser ces contrats. Or, à ma connaissance il n’y a que les Présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat qui puissent saisir la Cour des comptes.

Cette clause est extrêmement grave pour les victimes éventuelles d’un accident lié à la vaccination qui risquent fort, elles ou leurs ayant-droit en cas de décès, de n’avoir que leur yeux pour pleurer. Et ce dans la mesure où il ne s’agit pas d’une vaccination obligatoire. En effet, dans ce cadre, la responsabilité de l’Etat serait engagée automatiquement en vertu d’une loi du 1er juillet 1964, sur le fondement de ce qu’il est convenu d’appeler “responsabilité sans faute”, les victimes n’ayant dès lors qu’à démontrer le lien de causalité entre la vaccination et le dommage.

Les laboratoires auront donc beau jeu de démontrer que le vaccin utilisé était conforme au produit commandé – contrairement à une jurisprudence utilisée en matière de contamination par les transfusions sanguines où le produit ne pouvait être considéré comme conforme et où le patient, bien que n’étant pas lié par contrat avec le Centre de transfusion sanguine est réputé l’avoir été par une application extensive de la notion de “stipulation pour autrui” telle que prévue par l’article 1121 du Code civil.

Et comme il est prévisible que l’Etat n’entendra pas faire jouer les dispositions relatives aux vaccinations obligatoires – ce n’est que s’agissant de protéger les laboratoires que le ministère de la Santé se réfère “aux circonstances exceptionnelles” ! Le vulgum pecus des vaccinés peut bien aller se rhabiller s’il subit un dommage du fait de la vaccination…

Comment se fait-ce que l’Etat ait voulu exonérer les laboratoires pharmaceutiques d’éventuelles consé-quences financières ? Les laboratoires – notamment ceux qui ont produit des vaccins “adjuvantés” dont il est connu qu’ils peuvent avoir des effets secondaires parfois gravissimes – auraient-ils imposé ces dispositions au ministère de la Santé ?

Interrogée à l’Assemblée nationale par le député socialiste Gérard Bapt Roselyne Bachelot a tenté, sans être convaincante sur le plan juridique, de justifier ces dispostions : «Le régime de responsabilité est similaire à celui prévu par l’article L. 3131-3 du code de la santé publique, qui s’applique en cas de grave menace sanitaire (…) La particularité des conditions d’acquisition des vaccins est triple : menace sanitaire grave, vaccination d’un nombre très élevé de personnes, acquisition des vaccins effectuée alors qu’ils n’étaient pas encore pourvus d’autorisation de mise sur le marché».

Elle poursuit : «La perspective d’une pandémie a conduit à partager les responsabilités : la mise sur le marché d’un produit défectueux incombe aux laboratoires pharmaceutiques ; quant à la diffusion la plus large possible du vaccin, elle relève d’une décision politique dont je prends toute la mesure : elle incombe donc à l’Etat».

Sous couvert d’anonymat, un magistrat trouve le procédé pour le moins curieux : «Avec ces contrats, c’est le monde à l’envers : celui qui passe commande, l’Etat, prend tout à sa charge et n’exige aucune obligation, c’est assez inattendu». C’est bien le moins que l’on puisse dire ! Roselyne Bachelot a fait bien des fouilles en or aux labos de toutes les manières possibles et inimaginables et quand bien même aurait-elle décommandé 50 millions de doses de vaccins, l’Etat risque de devoir encore payer des indemnités aux laboratoires lis-je sur 20 minutes Les vaccins décommandés pourraient coûter cher ! Entre l’Etat et les labos, ce sont de vraies négociations de marchands de tapis qui sont en cours…

Si cela se passe ainsi, il est bien vrai que les laboratoires pharmaceutiques seront gagnants aussi bien au “grattage” – les commandes aussi fermes qu’en quantité exorbitante imposées à l’Eprus agissant au nom de l’Etat – qu’au “tirage” : des indemnités pour ne pas livrer la totalité des 94 millions de doses commandées aux quatre laboratoires agréés… pas étonnant qu’il y ait un méga-surplus de doses puisqu’au 1er janvier 2010 seuls 5 millions de Français s’étaient faits vacciner. Nombre à peu de choses près égal à celui des personnes ayant été atteintes par la grippe A : 5,5 millions…

Soit «le plus faible taux de personnes vaccinées des pays développés», s’insurge Jean-Marie Le Guen, spécialiste des questions de santé au PS cité par Libération Afflux de critiques contre le gouvernement et son surplus de vaccins qui a réclamé «une mission parlementaire pour faire le bilan et tirer des leçons» de cette campagne en forme de «fiasco» .

Le montant des indemnités qui seront dues a de quoi flanquer une crise d’apoplexie à quiconque s’intéresse au bon usage des deniers publics : «Frédéric Thomas, consultant chez Arthur D. Little, estime le coût de l’annulation de l’achat de 50 des 94 millions de doses initialement commandées par la France à 224 millions d’euros pour le britannique GlaxoSmithKline (GSK), 69 millions pour le français Sanofi-Pasteur et 65 millions pour le suisse Novartis (…) Des sommes pourtant faibles par rapport aux gains. A titre de comparaison, grâce à la grippe, le britannique GSK prévoyait au 4e trimestre plus d’un milliard d’euros de revenus supplémentaires au niveau mondial, le suisse Novartis 268 à 468 millions, le français Sanofi-Aventis 334 millions»«La ceinture et les bretelles», c’est exactement cela ! Mame Bachelot n’est pas avare de l’argent des con…tribuables.

Et ce n’est pas tout. Il faudra y ajouter le coût des campagnes en faveur de la vaccination et des non moins monstrueux stocks de Tamiflu qui non seulement s’avère inefficace mais serait rapidement périmé. Sans oublier la grande quantité de masques. Pour ma part, nulle part je n’ai jamais croisé quelqu’un portant un masque…

Peut-être Roselyne Bachelot compte-t-elle les distribuer pour un quelconque “Carnaval des finances publiques en folie” ou Mardi-Gras qui tombe le 16 février cette année. Ou mieux encore : la mi-carême le 11 mars. Juste avant le 1er tour des Régionales. Histoire de montrer comment Nicolas Sarkozy – qui approuve l’action de Roselyne Bachelot – le gouvernement et l’UMP sont soucieux de la bonne gestion des fonds publics.


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