Dépot de brevet de procédé

Je sais qu'en France la notion même de brevet logiciel est très discutée mais le fait est que la majorité des autres pays n'ont pas d'état d'âme.Certains pays, dont les États-Unis, possèdent d'ailleurs des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels.
En Europe, les législations de la majorité des pays n'autorisent pas la délivrance de brevets pour les logiciels mais, dans des brevets sont accordés pour des « inventions mises en œuvre par logiciel » et rédigées sous forme de procédés.
Il est temps de faire évoluer les mentalités, d'abord au sujet de l'open-source qui n'est pas la traduction de "gratuit" et ensuite des brevets qui sont une manière comme une autre de valoriser le patrimoine d'une entreprise évoluant dans 'l'incorporelle' et de se protéger d'un éventuel pillage ou détournement d'informations.Déja que en tant qu'éditeur de logiciel la majorité des sociétés francaises et européennes font figure de nains par rapport aux autres continents il faudrait en plus que les inventions et la valeur ajoutée soit disponible gratuitement pour tous....
Nous nous sommes donc lancés dans l'aventure il y a quelques mois et cela a été tout a fait intéressant.
En effet il s'agit de se 'poser' et de faire décortiquer sa techno par un regard neuf et extérieur à l'agitation du quotidien.
Une de nos demandes de brevet d'invention porte donc sur un "Procédé de détermination du résultat d’un tri d’informations".Le résultat qui nous été rendu par le cabinet a qui nous avons confié cette mission est étonnant à plus d'un titre car il décrit dans un 'langage' de brevetabilité notre métier et nous apporte un éclairage différent. Au final c'est une démarche que je ne regrette pas.Voici un cours extrait de la demande de brevet pour vous donner une idée du "phrasé" ... -:) Procédé de détermination du résultat d’un tri d’informations portant sur une pluralité d’entités, selon au moins une valeur de tri associée à au moins un critère de tri :- ledit critère de tri étant sélectionné parmi une pluralité de critères de tri portant chacun sur une caractéristique desdites entités, et ayant une ou plusieurs valeurs de critère de tri, et
- ladite valeur de tri étant sélectionnée parmi une ou plusieurs valeurs de tri dudit critère de tri ;
caractérisé en ce que
- chaque critère de tri est associé à une dimension d’une base de données multidimensionnelle , ladite base étant construite à partir de données relatives audites entités, chacune des valeurs de tri d’un critère de tri étant associée à un membre de la dimension associée audit critère de tri, et
- le résultat dudit tri est déterminé en fonction du contenu de la base de données multidimensionnelle ayant pour coordonnées le membre associé à la valeur de tri sur la dimension correspondant audit critère de tri.