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Structures de services à domicile : Agrément Simple, Agrément Qualité

Publié le 05 janvier 2010 par Magalipaquis

agrémentNombreuses sont les personnes désirant se lancer dans la création d’une entreprise de services à domicile (ménage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées). Cependant, certains secteurs des services à la personne requièrent obligatoirement un agrément qualité tandis que pour d’autres, l’agrément simple est une garantie pour les clients.
Afin d’ aider ces personnes dans leur démarche, cet article va expliciter la différence, ainsi que les avantages de l’agrément Simple et de l’agrément Qualité.
L’agrément simple est facultatif mais c’est un gage de garantie pour les clients. Il donne également droit à des avantages fiscaux. Il peut être demandé par les structures proposant les services suivants :

  • Travaux ménagers et entretien de la maison
  • Petits travaux de jardinage
  • Petit bricolage : travaux “homme toutes mains”
  • Garde d’enfants à domicile de plus de trois ans
  • Soutien scolaire et cours à domicile
  • Assistance informatique et Internet
  • Livraison de repas et de courses à domicile
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé
  • Soin et promenade d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
  • Maintenance et entretien de la résidence principale et secondaire
  • Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
  • Assistance administrative
  • Télé assistance
  • Activités de mise en relation

L’agrément qualité est quant à lui plus exigeant et obligatoire pour les organismes s’adressant à des publics fragiles tels les personnes âgées de 60 et plus, les enfants de moins de trois ans et les personnes handicapées. Il concerne les services suivants :

  • Garde d’enfants à domicile de moins de trois ans
  • Assistance aux personnes âgées et aux personnes dépendantes
  • Assistance aux personnes handicapées
  • Garde malade (sauf les soins médicaux)
  • Aide à la mobilité et aux transport des personnes ayant des difficultés à se déplacer
  • Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes
  • Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

Ces deux agréments donnent droit à des avantages fiscaux : réduction ou crédit d’impôt de 50% pour les clients s’adressant à des structures ayant l’agrément simple ou qualité, TVA à 5,5%, allègement total des charges patronales de sécurité sociale dans la limite d’un SMIC brut.
Il faut savoir que le plafond fiscal pour les particuliers est égal à 13500 euros pour une famille avec un seul enfant, 15000 euros pour une famille avec deux enfants ou plus et 20000 euros pour les personnes dépendantes.


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