Pourquoi pas une taxe carbone aux frontières de l’UE

Taxer les matières et produits importés en Europe, c’est ce que proposent certains pays européens pour relancer la croissance verte. Mais entre protectionnisme et réel souci environnemental, cette proposition risque d’être difficile à faire accepter.

Depuis 2005, les industries européennes fortement polluantes sont déjà soumises à un système de quotas d’émission européen*. Il est à noter que jusqu’en 2013, les quotas seront attribués gratuitement pour que l’adaptation des industries à ce nouveau système se fasse en douceur. Les industries européennes ne sont donc pas encore fortement pénalisées par rapport aux industries étrangères. Mais cela ne va pas durer et, à partir de 2013, les attributions payantes pourront créer une perte de concurrence.

De plus, l’Europe a mis en place, dans le cadre de son Plan Energie-Climat, des mesures de réduction de gaz à effet de serre de l’ordre de 20% à 30% d’ici 2020. Ces mesures sont certes insuffisantes par rapport aux recommandations du GIEC**, mais bien au-delà des objectifs de la plupart des autres pays.

L’ensemble de ces deux situations pénalise la compétitivité des industries européennes par rapport aux industries émergentes qui pratiquent ainsi un dumping environnemental. De plus, cette mesure peut créer des « fuites carbones » si la pollution venait simplement à se déplacer vers les pays hors-UE.

Dans ce contexte, la Suède, la France et l’Allemagne émettent l’idée d’une taxe carbone aux frontières de l’Union, qui viserait ainsi à taxer les produits importés suivant les émissions de gaz à effet de serre qui ont été nécessaire pour le fabriquer, et peut-être même à le transporter. Cette mesure semble à présent possible, car la Chambre des représentants des Etats-Unis a ouvert la voie fin juin en votant un projet de loi sur le climat autorisant les autorités à taxer fortement l’importation de produits provenant de pays qui n’imposent pas de mesures pour réduire leurs propres émissions. L’Organisation Mondiale du Commerce s’est montrée quant à elle ouverte à ces taxes, mais sceptible quant à son application possible.

« Je me battrai pour que l’Europe se dote d’une taxe carbone aux frontières », a déclaré à l’occasion de ses voeux aux « forces économiques » M. Sarkozy, qui avait pour la première fois lancé cette idée en septembre. « Je suis pour la liberté du commerce. Mais je ne vois pas pourquoi il faudrait imposer des contraintes environnementales à nos entreprises et accepter d’importer des produits fabriqués dans des pays où on ne respecte aucune contrainte environnementale », a jugé le chef de l’Etat.

L’avis Sequovia

Si cette mesure semble prometteuse, plusieurs questions restent cependant en suspens, et pas des moindres. Comment savoir les émissions dues à l’importation de ces matériaux ou produits ? Les 27 pays européens sont-ils prêts à se mettre d’accord pour cette taxe carbone aux frontières ? Cette taxe n’amènerait-elle pas une nouvelle forme de protectionnisme inacceptable pour les pays émergeants ? Est-elle préférable à des taxes carbones nationales et compatibles avec une taxe de type Tobin (http://www.sequovia.com/actualites/1845-la-taxe-tobin-refait-surface-barroso-reelu-la-soutient.html) ? Autant de questions extrêmement complexes qu’il faudra suivre de près cette année.

*Concrètement, les Etats membres délivrent une quantité de quotas d’émission aux installations établies sur leur territoire et visées par la directive. Si les industries rejettent moins de gaz à effet de serre que ce qui leur était alloué, elles peuvent soit revendre ces quotas sur le marché européen(système dit de « cap and trade »), soit financer des projets d’efficacité énergétique, d’énergie renouvelable ou de lutte contre la déforestation dans des pays du Sud, dans le cadre des Mécanismes de Développement Propre définis par le Protocole de Kyoto.

**Le GIEC (ou Groupe Intergouvernemental d’Etude du Climat) est une organisation de l’ONU qui fait l’état des lieux, tous les 4 à 5 ans, des parutions scientifiques traitant du climat.

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