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la justice dit non à la dénonciation de collègues sur le Net

Publié le 02 janvier 2010 par Michelmi

Le système « d'alerte professionnelle » mis en place sur Internet par une entreprise du calvados a été jugé illicite...

la justice dit non à la dénonciation de collègues sur le Net

L'entreprise est une filiale de la société américaine Stryker. Un dispositif d'alerte professionnelle (DAP)avait été mis en place. Il permettait à des salariés de dire tout ce qu'ils désiraient sur des collègues en se rendant sur le site internet « ethicspoint.com »

Le tribunal de grande instance de Caen a rendu sa décision de justice : le système d'alerte professionnelle crée un trouble manifestement illicite, a estimé le juge des référés.

L'entreprise a du se mettre en conformité avec la décision du tribunal ou alors payer une astreinte de 300 euros par salarié et par jour si le système n'est pas suspendu.

Pour les représentants du syndicaux de l'entreprise Benoist Girard, près de Caen, la délation de collègues via un site Internet n'aura pas lieu.


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