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Rémunération des étudiants - Exonération

Publié le 07 novembre 2007 par Formatio

Limite de l’exonération :

  • L’exonération d’impôt sur le revenu porte sur 3 fois le montant mensuel du salaire minimum de croissance (SMIC) du 1er juillet de l’année d’imposition.
  • Les frais réels ne sont déductibles que dans la proportion du salaire imposable.
  • Cette limite annuelle s’applique globalement à l’ensemble des rémunérations perçues par un jeune au titre des emplois occupés au cours d’une même année.
  • Pour les étudiants, cette limite est appréciée par rapport à l’ensemble des rémunérations perçues à l’occasion d’un travail régulier tout au long de l’année (week-ends, soirs, etc.) et de celles perçues pendant les congés universitaires.

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