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Réforme territoriale

Publié le 19 janvier 2010 par Jfa

A Nice, nous avons vécu en quelques années, le partage des compétences entre la Commune, puis la communauté d’agglomération (Canca), avant d’en arriver à son remplacement par la communauté urbaine (Cunca). Au delà de l’extension de son périmètre (intégration de Carros, Lantosque, ..), ce changement de statut correspond à une extension des compétences et des modalités de gestion.

Pour mémoire, rappelons les compétences de la Cunca: développement économique, collecte et gestion des déchets, transports, logement, gestion des réseaux d’eau potable, assainissement, voirie, signalisation et stationnement, éclairage public, eau pluviale, gestion des ports de tourisme, aménagement et urbanisme, systèmes d’information géographique.

Aujourd’hui nul ne doute, en France, de la nécessité d’une profonde réforme territoriale doublée d’une aussi profonde réforme fiscale, tant le mille-feuilles institutionnel et administratif, comme les fiscalités locales sont devenus totalement opaque pour le citoyen. Si la suppression des Conseils Généraux, coincés entre les Régions et les Communautés urbaines semble de bon sens, si les Métropoles prévues par la Commission Balladur correspondaient aux nécessités d’aujourd’hui, la pression corporatiste des conseillers généraux (de tous bords)et les arrières-pensées politicardes de la réforme Sarkozy sont en train d’accoucher d’une usine à gaz aboutissant à une re-centralisation, à un accroissement de la complexité administrative ainsi qu’à un déni de démocratie.

Cette réforme Sarkozy, examinée hier au Sénat s’articule en 3 points principaux:

- Fusion des Conseils généraux et des Conseils Régionaux avec apparition de Conseillers territoriaux élus pour moitié par liste et pour l’autre par entités géographiques.

- Création de Métropoles dans les grandes agglomérations mais de métropoles totalement dégénérées par rapport à celles préconisées par le rapport Balladur.

- Attribution de compétences “exclusives” à chaque collectivité.

A côté, une recentralisation s’effectue par la réforme de la fiscalité locale, avec une définition nationale des taux d’imposition et l’inquiétude que crée la mise en place du “Grand Paris” dirigé, de fait,  par l’état.

Enfin, le projet de scrutin uninominal à un tour pour les futurs Conseillers territoriaux est fait sur mesure pour une Ump qui ne dispose d’aucune réserve de voix pour les seconds tours, escroquerie démocratique destinée à affaiblir la gauche, largement majoritaire dans les collectivités locales.

Sur ce point, lire aussi, même si je n’en partage pas tous les points de vue, notamment le maintien des Conseils Généraux, la tribune de P. Mauroy dans le Monde du 18/01.

- Les “20 thèses pour repartir du pied gauche” de J. Julliard dans Libération. J’adhère au constat des 10 premières et aux préconisations des deux dernières. Pour le reste…

- “Le syndrome Bisounours …”. Blog de P. Jorion.

- Pauvres banques US, aussi innocentes que l’agneau qui voient de naître. Le Monde.

- Les très discutables évaluations nationales en CM2. Rue 89.

- Crise industrielle. Le point de vue de la Chine. ContreInfo. Chine toujours, mais sur le Monde Diplo.

- Cap 21, le regroupement politique de Corinne Lepage, partie prenante du Modem, rejoint, en Paca, les listes d’Europe-Ecologie.


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