Pour le financement de la Sécurité sociale, la solution réside dans la création d’une source pérenne et dynamique

C’est l’avis exprimé dans un Communiqué de presse du 7 novembre de la Commission des affaires sociales du Sénat, en se penchant sur la consolidation des propositions du PLFSS 2008.

La Commission du Sénat voit dans la création d’une « flat tax » appliquant un taux bas, par exemple de 2 %, à l’ensemble de l’assiette exonérée des niches sociales, la source pérenne et dynamique de financement qu’elle appelle de ses vœux.

Elle souhaite également renforcer l’autonomie financière de la Sécurité sociale face à l’État en refusant la non-compensation des mesures d’exonération de charge sociale qui obèrent son équilibre budgétaire.